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Les règles applicables aux obligations alimentaires sont analysées, d'un point de vue du droit civil, mais aussi du droit judiciaire, du droit pénal et du droit international privé. Le droit social est abordé du point de vue du droit à l'intégra[...]
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Georges Mahieu, Auteur ; Yvette Merchiers, Auteur ; Laurent Sterckx, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006La législation applicable au bail d'immeuble suivant son affectation ou non à la résidence principale du preneur ou s'il s'agit d'un bail verbal ou d'un bail écrit, présentée sous forme de tableaux.
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François T'Kint, Auteur ; Werner Derijcke, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006Après une introduction historique, l'ouvrage suit les différentes étapes d'une procédure de faillite (ouverture, éventuel passage d'une procédure concordataire à une procédure de faillite, effets, période suspecte, organes de la faillite, vérifi[...]
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Marie-Christine Valschaerts, Auteur ; Jean-Pierre Bours, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2005Point sur la fiscalité familiale en Belgique. Analyse de la situation fiscale des personnes mariées et des cohabitants légaux, des isolés, des enfants. Chapitre sur les rentes alimentaires. Cet ouvrage est tiré à part du $$Répertoire Notarial$$.
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Gérard Debouche, Auteur ; Jean-Pierre Bours, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006Point sur la fiscalité immobilière en Belgique. Analyse du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques ; du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des sociétés ; du régime fiscal applicable en cas[...]
