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Titre : | Impartialité et justice pénale |
Titre de série : | Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, 18 |
Auteurs : | Damien Roets, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Cujas, 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-254-97418-4 |
Format : | 496 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 (Droit Généralités) |
Résumé : |
L'auteur montre que l'idéal d'impartialité imprègne toute la procédure pénale au sens large, non seulement le jus ad litem, mais aussi le jus litis. Il est ainsi conduit à considérer l'impartialité à la fois comme un principe d'organisation de la justice pénale et comme principe directeur du procès pénal. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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