Titre :
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Epreuves et compétitions sportives : sur la voie publique et dans les lieux non ouverts à la circulation ; à jour en août 1997
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 1997
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Collection :
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Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538
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Sous-collection :
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Législation et réglementation, num. 1083
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-074287-2
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Format :
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110 p. / 21 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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796.1 (Jeux Olympiques)
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Mots-clés:
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compétitions
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droit
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législation
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France
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Résumé :
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Les nouvelles dispositions relatives à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs d'épreuves et compétitions sportives, ainsi que les textes relatifs à la réglementation générale de ces manifestations, aux polices d'assurances à souscrire, à l'interdiction d'accès de certaines routes, à la réglementation technique des compétitions de véhicules à moteur.
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