Titre :
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Le droit communautaire et le dispositif d'allègement des charges sociales dans l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure
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Auteurs :
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Maurice Ligot, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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[S. l.] : Assemblée nationale, 1997
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Collection :
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Les documents d'information, ISSN 1240-831X
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-106214-6
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Format :
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29 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340 (Droit
Généralités)
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Résumé :
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Fait le point sur les résultats du plan en faveur de ces secteurs. Prenant acte de l'annulation de celui-ci par la Commission européenne, M. Ligot s'efforce de dégager une alternative permettant d'assurer le maintien des acquis de ce plan.
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