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Titre : | Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel |
Auteurs : | Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Economica, 1997 |
Collection : | Droit public positif |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-3496-3 |
Format : | 397 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.1 |
Mots-clés: | égalité devant la loi ; jurisprudence ; France ; droit constitutionnel |
Résumé : |
Au-delà des discussions contingentes sur l'égalité, dont le débat sur la parité entre les hommes et les femmes constitue le meilleur exemple, on constate l'émergence d'un modèle français de l'égalité à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel, faisant prévaloir une conception universaliste de l'égalité. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |