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342 Droit constitutionnel et administratifOuvrages de la bibliothèque en indexation 342.6 (27)
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Hérité de la colonisation, le modèle de justice africain s'avère insatisfaisant au regard des exigences d'un Etat de droit et des aspirations de la société africaine. A partir d'une trentaine d'années de travaux de terrain, l'auteur examine les [...]
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Les règles de fonctionnement des communes, les marchés et le régime de la responsabilité.
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Contient le texte intégral de la constitution du Bénin (11 décembre 1990), pays intégrant à sa constitution les garanties internationales des droits de l'homme. Comprend aussi, la Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948),[...]
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Texte officiel de la Constitution gabonaise précédé de quelques éléments pour connaître le pays : drapeau, hymne national, calendrier agricole, divisions administratives, adresses des ambassades...
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Texte de la Constitution togolaise et principaux éléments pour connaître le pays : hymne national, drapeau, calendrier agricole, densité de la population, liste des ambassades...
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Le Sénégal a adopté par référendum, le 7 janvier 2001, une nouvelle Constitution. L'auteur dégage la portée théorique ainsi que les limites matérielles de cette Constitution.
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Doudou Ndoye, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 2000Avec une étude doctrinale du préambule et la jurisprudence constitutionnelle.
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Charles de Lespinay, Éditeur scientifique ; Émile Mworoha, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droits et cultures | 2001Chaque contribution explore un aspect particulier de la démocratie à reconstruire au Burundi et au Rwanda. Le besoin d'adapter la démocratie occidentale aux réalités locales est au centre des réflexions.
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Traite du droit administratif et, plus particulièrement, du contentieux au Congo. Analyse les juridictions administratives de ce pays, la jurisprudence. Fait une étude comparative avec les droits belge, français, britannique, américain et suisse.
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Décrit comment l'Algérie souhaitant rompre avec l'ordre juridique hérité de la colonisation a abandonné une conception dualiste du domaine au profit d'une conception unitaire. Montre ensuite que la gêne occasionnée par le caractère globalisant d[...]
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Gerti S.C.M. Hesseling, Éditeur scientifique ; Moussa Djiré, Éditeur scientifique ; Barbara Oomen, Éditeur scientifique | Leyde (Pays-Bas) : Afrika-Studiecentrum | Hommes et sociétés, ISSN 0290-6600 | 2005Présente les enquêtes de terrain menées par des juristes universitaires, sept Maliens et une Néerlandaise, dans le cadre d'un programme de coopération entre le Mali et les Pays-Bas de 2000 à 2003. Ces études d'anthropologie juridique témoignent [...]
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Trois problématiques sont abordées : le processus de transition démocratique et notamment le nouveau constitutionnalisme démocratique, la place des sources traditionnelles, de la common law et des droits fondamentaux ; la prise en charge du pass[...]
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Selon l'auteur, les méthodes de gestion budgétaire au Congo ne sont pas assez rigoureuses alors que les conditions de survie des populations en dépendent. La fiscalité est au coeur de cette problématique. Des mécanismes de contrôle, de dissuasio[...]
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Douze contributions d'experts en droit public français et marocain traitent de l'administration et son droit et l'administration et son juge.
