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Titre : | La convention européenne des droits de l'homme et le juge français : vade-mecum de pratique professionnelle |
Auteurs : | Martine Cliquennois, Metteur en scène, réalisateur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7384-5826-1 |
Format : | 319 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 (Droit Généralités) |
Résumé : |
Un panorama de l'état des droits de l'homme en France, à la lumière de la protection européenne. Présente la liste des droits protégés, l'éclairage que leur donne la jurisprudence européenne, ainsi que l'attitude des juges français, de l'ordre judiciaire et administratif, face à ces textes. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |