GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe : modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne |
Auteurs : | Jörg Gerkrath, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles, 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8004-1179-8 |
Format : | 426 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.22 |
Mots-clés: | droit constitutionnel ; pays de l'Union européenne |
Résumé : |
La Conférence intergouvernementale sur la révision du traité sur l'Union européenne qui s'est terminée les 16 et 17 juin 1997 avec le Conseil européen d'Amsterdam a ranimé le débat sur la question de savoir s'il convient de doter l'Union européenne d'une Constitution. Cet ouvrage se propose d'apporter une contribution à cette réflexion par l'étude du droit des communautés et de l'Union européenne. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |