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Les textes sont commentés par une équipe pluridisciplinaire. Cette édition sera complétée par fascicules dès que sera promulguée la loi portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen.
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Jean Bigot, Éditeur scientifique ; Anne d' Hauteville, Éditeur scientifique | Paris : L'Argus | 1998Propose une analyse approfondie et pratique de la réglementation et de la jurisprudence de ce secteur d'activité. Il rassemble des textes officiels : extraits du code civil, code la construction et de l'habitation, code des assurances, etc.
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L'historique, les principes, le domaine et l'exercice de la libre prestation de services dans ce domaine.
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Jean Bigot, Auteur ; Michel Périer, Auteur | Paris : Dalloz | Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982 | 2007Des informations sur les risques de dommages et de responsabilité liées à l'opération de construction, prenant en compte les assurances tant obligatoires que facultatives qui y sont attachées. Intègre les dispositions récentes de la réforme de l[...]
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En 5 parties : Statut juridique des entreprises et organismes d'assurance ; Règles de gestion technique et financière ; Les Contrôles publics sur les entreprises d'assurance ; La Réassurance ; Le Marché unique de l'assurance.
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Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant la distribution de l'assurance, tant en France qu'au sein de la Communauté européenne.
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Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant le contrat d'assurance et le droit du contrat, à l'exception du droit des entreprises d'assurances et du droit de la distribution. Dans le contexte de la mondialisation des échanges é[...]
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