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Titre : | La fonction de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique |
Auteurs : | Franck Moderne, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Dalloz, 1997 |
Collection : | Dalloz référence |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02718-7 |
Format : | 244 p. / 26 x 18 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.43 |
Mots-clés: | maîtres d'oeuvre ; France ; marchés de travaux publics ; droit |
Résumé : |
Si la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée a clarifié quelques-unes des relations entre le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre, elle n'a pas mis fin à toutes les ambiguïtés. L'auteur situe la fonction de maîtrise d'oeuvre dans un contexte devenu incertain et de préparer les mutations juridiques avec l'Europe. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |