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Explicite l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme qui est consacré à la protection de de la liberté et de la sûreté de la personne. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être restreinte ainsi que les ga[...]
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Jean-François Renucci, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2004Explicite l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être relative ainsi que les garanties de procédur[...]
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L'Europe reste la destination privilégiée de nombreux réfugiés provenant du monde entier. Cette étude s'étend aux affaires concernant le droit d'asile et les problèmes des réfugiés, en intégrant notamment la jurisprudence des organes de la Conve[...]
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Marc-André Eissen, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 1996Analyse les principes établis par la Cour européenne sur la notion de délai et l'appréciation de son caractère raisonnable, et dresse un bilan de leur mise en oeuvre.
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Steven Crawford Greer, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 1997Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la[...]
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Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2003Analyse les modifications législatives qu'implique pour chaque État-membre l'adhésion à l'Union européenne. Étudie aussi les modifications pratiques du fonctionnement de la justice. S'appuie sur de nombreux exemples concrets.
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Jean-François Renucci, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2005Présente les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme : il s'agit principalement de droit civils et politiques, mais aussi de quelques droits économiques et sociaux, tel le droit au respect des biens de la personne. Ana[...]
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2001Commentaire de la jurisprudence relative à la liberté d'expression et d'information, et sur les restrictions de la liberté, dans le cadre d'un intérêt supérieur ou dans le cadre du respect de la division des pouvoirs. Contient les principaux arr[...]
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Dossier synthétisant cinquante années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la liberté d'expression. Passe en revue tous les sujets couverts par cet article des droits de l'homme, puis présente les principaux ar[...]
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Steven Crawford Greer, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2000Traite de la marge de manoeuvre reconnue aux autorités nationales dans la mise en oeuvre de certaines obligations qui leur incombent au titre de la Convention européenne des droits de l'homme.
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Nuala Mole, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 1997Le premier dossier sur les droits de l'homme consacré à la question des réfugiés est paru en 1985. Cette étude révisée rend largement compte de la jurisprudence récente des organes de Strasbourg en matière de protection des réfugiés.
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Daniel Garcia San José, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2005L'auteur tente d'apporter des éléments de réponses à la question suivante : la Convention européenne des droits de l'Homme offre-t-elle un droit à l'environnement ? La préservation de l'environnement ne faisait pas partie des préoccupations de l[...]
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Hélène Lambert, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2001Réorganisation des institutions et renforcement des mécanismes de contrôle d'un côté, changements démographiques de l'autre, avec l'élargissement de l'Union entraînant une plus grande mobilité des citoyens, et avec l'augmentation des réfugiés et[...]
