Titre :
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Evolution de la fiscalité locale
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Titre de série :
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Evolution de la fiscalité locale, 1
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Auteurs :
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GROUPE D'ETUDE ET DE REFLEXION INTERREGIONAL, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 1997
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-003827-2
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Format :
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245 p. / cartes / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Lexique. Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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336.2 (Gestion des ressources humaines = gestion du personnel)
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Mots-clés:
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taxe professionnelle
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histoire
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France
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1970-2000
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Taxe d'habitation
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impôt local
;
statistiques
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Résumé :
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La fiscalité locale entre 1989 et 1995 affiche une progression par rapport au PIB. Cette évolution pèse durement sur les ménages et sur les entreprises. Cette étude montre la nécessaire remise en question de la fiscalité locale et de l'architecture fiscale dans son ensemble à travers notamment un réexamen éventuel du territoire pertinent soumis à la taxation.
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