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Titre : | Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme |
Auteurs : | Steven Crawford Greer, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997 |
Collection : | Dossiers sur les droits de l'homme, num. 15 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-3372-4 |
Format : | 66 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 (Droit Généralités) |
Résumé : |
Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la confrontation de l'exercice des droits garantis aux articles 8 et 11 de la Convention et des limites qui y sont prévues. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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