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Sous-collection Législation et réglementation
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995La réglementation des personnels de la fonction publique territoriale appartenant à des cadres d'emplois régis par un statut particulier. Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces p[...]texte imprimé
Présente les réglementations des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emplois régis par un statut particulier.texte imprimé
Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes. A jour au 29 octobre 1997.texte imprimé
Recueil de textes officiels concernant la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale et plus particulièrement des personnels du patrimoine, des bibliothèques et des établissements territoriaux d'enseignement artistique. C[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels concernant la réglementation des personnels des services sociaux, médico-sociaux et médico-techniques de la fonction publique territoriale et portant sur le statut, la rémunération et les conditions d'accés à ces postes.texte imprimé
Présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emplois régis par un statut particulier. Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.texte imprimé
Ces textes portent sur le statut, le droit et les obligations, les organes de la fonction publique territoriale, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.texte imprimé
Reprend les dispositions législatives et réglementaires relatives à la tutelle administrative, au contrôle de l'emploi des subventions et aux dispositions fiscales applicables aux fondations. Ne concerne que celles reconnues d'utilité publique d[...]texte imprimé
A jour au 15 janvier 1998.texte imprimé
Edition mise à jour au 15 octobre 1998.texte imprimé
Fixe les conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents de l'Etat et des collectivités territoriales, que ce soit des déplacements temporaires, des changement de résidence ou des transport de per[...]texte imprimé
Edition à jour le 8 octobre 1998. Fixe les conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements (déplacements temporaires, changement de résidence, transport de personnes).texte imprimé
Contient tous les textes et les dispositions relatifs aux gens du voyage, à leur circulation, à leur stationnement et à la scolarisation de leurs enfants.texte imprimé
L'article 28 de la loi 90-449 du 31 mai visant à la mise en oeuvre du droit au logement laissait une large place aux initiatives locales pour résoudre la question de l'accueil des gens du voyage. Ce recueil propose des textes réglementaires les [...]