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Détail d'une collection
Sous-collection Législation et réglementation
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Documents disponibles dans la sous-collection (237)
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La nouvelle instruction générale, refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules usuelles d'actes et de mentions, fera l'objet de mises à jour [...]![]()
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Législation et réglementation nationales ou européennes en matière de passage à l'euro, de conversion en euro et de protection de la monnaie.![]()
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Panorama des principales dispositions réglementaires et législatives de portée générale applicables à la lutte contre les discriminations fondées sur la race, la religion, le sexe, les moeurs ou la nationalité.![]()
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Recueil de textes officiels européens et internationaux relatifs à la lutte contre le racisme et des dispositions pénales réprimant le racisme et la xénophobie.![]()
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Recueil de textes législatifs ayant pour objectif la lutte contre les dérives des sectes, notamment dans les domaines des atteintes contre les personnes physiques, les personnes morales, les biens, l'emploi, la formation professionnelle.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents à cette nouvelle législation. Edition mise à jour au 24 janvier 1997.![]()
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Aborde le régime fiscal et parafiscal des associations sans but lucratif et en présente les textes officiels et les dispositions essentielles.![]()
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Réunit les dispositions statutaires de base : extraits du code de la santé publique, lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et n°86-33 du 9 janvier 1986. Comprend également les textes qui se rapportent aux dispositions des diverses situations et posit[...]![]()
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Réunit les dispositions statutaires de base : extraits du Code de la santé publique, lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et n°86-33 du 9 janvier 1986. Comprend également les textes qui se rapportent aux dispositions des diverses situations et posit[...]![]()
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Reprend l'essentiel des textes officiels sur le sujet. A jour en novembre 1997.![]()
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Ensemble des textes officiels relatif au statut, au recrutement et à la rémunération de certaines catégories de personnel de la fonction publique hospitalière.![]()
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Ensemble des textes relatifs au statut et à la rémunération des personnels médicaux et paramédicaux de la fonction publique hospitalière.![]()
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Contient l'ensemble des textes concernant le statut, la rénumération, les concours et examens des personnels de la fonction publique hospitalière des services de pharmacie, d'électrocardiologie, d'exploration, d'imagerie médicale et de laboratoire.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.![]()
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Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.