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Sous-collection Législation et réglementation
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Recueil des textes officiels destinés à assurer le respect du principe d'égalité et imposant la parité entre les travailleurs indépendamment de leurs sexe, situation de famille, état de santé, origine raciale, patronyme, activité syndicale, etc.texte imprimé
Recueil de textes officiels. A jour le 6 juin 2000.texte imprimé
Regroupe les principaux textes législatifs et réglementaires, nationaux communautaires ou internationaux traitant du droit de l'égalité et punissant toute discrimination fondée sur le sexe, la race, l'appartenance religieuse, la nationalité dans[...]texte imprimé
Recueil qui fait le point sur la législation et la réglementation relatives à la gestion des déchets et matériaux, notamment les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels tels que les huiles usagées, les polychlorobiphényles, les vé[...]texte imprimé
Nouvelles mesures qui prennent en compte l'analyse de certains accidents de personnes, le retour d'expérience d'incidents ayant affecté la sûreté des réseaux, l'émergence de nouveaux équipements, les évolutions réglementaires ou normatives.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la scolarité et le transport des enfants handicapés ainsi que l'allocation d'éducation spéciale.texte imprimé
Consacré à l'entrée et au séjour des étrangers en France, cet ouvrage reproduit les textes et leurs dispositions réglementaires prises en application de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945, les dispositions propres aux ressortissants commu[...]texte imprimé
Regroupe tous les textes liés à l'activité commerciale et artisanale : création et reprise d'entreprise, statuts des commerçants et artisans, mesures économiques et aides publiques, institutions représentatives (chambres de commerce et d'industrie).texte imprimé
Les nouvelles dispositions relatives à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs d'épreuves et compétitions sportives, ainsi que les textes relatifs à la réglementation générale de ces manifestations, aux polices d'assurances à [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Rassemble et met en perspective l'essentiel des textes et documents officiels relatifs à l'utilisation de ces équipements, l'obligation de leur mise en conformité étant replacée dans le contexte global des règles en la matière.texte imprimé
Ensemble de la réglementation de la sécurité dans les bâtiments d'habitation d'après l'arrêté du 31 janvier 1986.texte imprimé
Recueil de textes de loi applicables aux établissements recevant du public et concernant le classement et le contrôle des établissements, la procédure d'adaptation des règles de sécurité, l'aménagement intérieur, les alarmes, la décoration, le d[...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs aux commissions de sécurité incendie, aux conditions d'agrément des organismes ou personnes chargés des vérifications réglementaires prévue par le code de la construction, à la qualificati[...]texte imprimé
Cet arrêté précise les conditions d'application des règles de prévention de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP de type : établissements de plein air (PA), chapiteaux et tentes (CTS), structures gonflables (SG), [...]texte imprimé
Textes législatifs et réglementaires relatifs aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.