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Détail d'une collection
Sous-collection Législation et réglementation
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Documents disponibles dans la sous-collection (237)
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels, à jour en juin 2000.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection générale de la santé, à la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, à la lutte contre les maladies et les dépendances, aux professions et aux produits de santé, aux [...]![]()
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Recueil de textes de loi à jour au 1er juin 1999.![]()
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Edition mise à jour au 26 mai 1999.![]()
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Recueil de textes mis à jour le 28 mai 1999.![]()
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Edition mise à jour au 26 mai 1999.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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A jour en mars 1999.![]()
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Contient les textes législatifs, réglementaires et décrets relatifs au droit du travail.![]()
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Un code mis à jour au 1er juin 1999.![]()
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Recueil des textes officiels concernant l'ensemble de la législation, de la réglementation et des arrêtés concernant le droit de l'urbanisme.![]()
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Contient les textes législatifs et réglementaires relatifs aux voies routières (loi 89-413 et décret 89-631) ainsi que des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine.![]()
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Le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) ; les mesures spécifiques en faveur du commerce en milieu rural et en faveur du commerce urbain.![]()
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Ce recueil répond au souhait de retrouver dans un même ouvrage l'ensemble des lois et décrets relatifs au commerce et à l'artisanat, avec leurs spécificités et leurs complémentarités. De la création de l'entreprise commerciale ou artisanale à sa[...]