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Sous-collection Législation et réglementation
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Cette brochure regroupe des dispositions générales d'une part, et, d'autre part, des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments, de véhicules, à certaines installations et aux forêts.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires. A jour au 29 mars 2001.texte imprimé
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre IV du règlement de sécurité de juin 1980 applicables aux établissements spéciaux (de plein air, chapiteaux, tente de type CST, structures gonflables de type SG, hôtel-restaurant d'altitude de type OA[...]texte imprimé
Précise les conditions d'application des règles de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes pour les établissements de types L-Y. Version du 24 avril 2001.texte imprimé
Recueil de textes de loi applicables aux établissements recevant du public : classement des établissements, procédure d'adaptation des règles de sécurité, contrôle des établissements, aménagement intérieur, décoration, désenfumage, etc. Edition [...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires.texte imprimé
Recueil de textes officiels à jour au 10 octobre 2003, concernant les immeubles de grande hauteur assujettis aux prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 et réglementant la sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leu[...]texte imprimé
Contient les textes relatifs aux pouvoirs de police du maire dans la commune et à sa participation à la politique de sécurité publique.texte imprimé
Texte de la division 224 de l'arrêté de septembre 1987 sur la sécurité des navires, modifié en septembre 2004. Cette division concerne les bateaux de plaisance mesurant moins de vingt-quatre mètres.texte imprimé
Contient les textes réglementaires et complémentaires qui fixent les règles générales d'hygiène et de sécurité dans les établissments pyrotechniques et les règles d'isolement des installations pyrotechniques.texte imprimé
Fixe les règles générales d'hygiène et de sécurité dans les établissments pyrotechniques et les règles d'isolement des installations pyrotechniques. S'adresse aux établissements ou locaux où l'on fabrique, charge, encartouche, conserve, conditio[...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la protection du patrimoine naturel et architectural.texte imprimé
Ce document rassemble l'ensemble de la réglementation relative à la coopération.texte imprimé
Recueil de textes relatifs au statut, au régime fiscal et social et à la formation continue du commerçant et de l'artisan (maître artisan, artisan d'art, compagnon, etc...).