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Sous-collection Législation et réglementation
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Rassemble les textes juridiques français ou d'origine européenne ayant trait à la ruralité : les organisations et les institutions, les aides communautaires (FEDER, FEOGA), l'aménagement rural (zones de revitalisation rurale, territoires ruraux [...]texte imprimé
Contient des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation des services dans lesquels les sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions (les services d'incendie et de secours) ainsi que l'ensemble des modalités règlementaires de rec[...]texte imprimé
Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation des services dans lesquels les sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions (les services d'incendie et de secours), ainsi que ceux qui régissent les modalités de recrutement, d'avancem[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ce schéma est destiné à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire. Il conduit à concevoir l'action dans une logique de service aux populations. Les propositions s'ar[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ces schémas, en fixant les orientations de moyen et long terme de politiques publiques essentielles pour l'aménagement et le développement du territoire constituent le socle du nouveau dispositif ordonnateur de l'action de l'Etat.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ces documents de prospective et d'orientation, conçus à horizon de vingt ans, ont été élaborés autour de trois grandes priorités : le développement solidaire de tous les territoires, le rayonnement et la compétitivité de la France en Europe et d[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ce schéma a pour but, dans une perspective à vingt ans, d'assurer un égal accès en tout point du territoire à des soins de qualité dans un contexte où le malade devient acteur de santé à part entière et se voit reconnaître des droits. Il préconi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ce schéma est destiné à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire. Ce schéma comporte 5 objectifs : favoriser l'accès de tous aux sports, accroître la place de la Fr[...]texte imprimé
Schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ces schémas sont l'expression d'une nouvelle politique des transports en rupture par rapport aux dispositions antérieures qui a pour ambition de répondre aux besoins de transport et de déplacements à un horizon de vingt ans dans des conditions c[...]texte imprimé
Réglementation officielle à jour en mars 1999.texte imprimé
Recueil contenant des dispositions générales de prévention (pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables au[...]texte imprimé
Reprend les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la classification des matériaux ainsi que les textes réglementaires pris en application du dit code.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires à propos des risques d'incendie et de panique dans les ERP.texte imprimé
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux risques d'incendie et de panique dans les ERP (établissements recevant du public).texte imprimé
Une réimpression d'un recueil mis à jour au 29 août 1996. Cet arrêté de 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.