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Sous-collection Législation et réglementation
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Documents disponibles dans la sous-collection (237)
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Présente une version consolidée de l'instruction budgétaire et comptable M. 14, applicable au 1e janvier 2001, intégrant toutes les adaptations intervenues jusqu'au 24 juillet 2000 et ne comportant aucune autre modification.![]()
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La dernière modification apportée à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs date de juillet 2000. Il s'agit ici d'une version consolidée intégrant l'ensemble des modifications.![]()
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La M14 a été généralisée au 1er janvier 1997. Cette version de janvier 2001 est consolidée et intègre les dernières modifications.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires du droit français relatifs aux droits des personnes handicapées.![]()
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Présente les textes sur les principes généraux régissant les collectivités territoriales et leurs groupements, sur les établissements publics de coopération intercommunale et sur les autres établissements et autres formes de coopération intercom[...]![]()
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Remise à jour des textes fondamentaux relatifs aux distinctions honorifiques.![]()
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Recueil de textes officiels mis à jour au 1er avril 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Réimpression de l'édition mise à jour au 1er novembre 1976.![]()
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Rassemble les textes applicables en France aux matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires tels que les emballages, les ustensibles culinaires, le matériel agro-alimentaire, la vaisselle de table.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires destinés à donner une plus grande autonomie de mouvement aux personnes handicapées physiques.![]()
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Réunit des textes français, européens, internationaux. Comprend les accords bilatéraux conclus entre la France et les pays limitrophes, l'organisation et le fonctionnement des institutions visant à favoriser l'aménagement de la montagne et à pré[...]![]()
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Réunit des textes français, européens, internationaux. Comprend les accords bilatéraux conclus entre la France et les pays limitrophes, l'organisation et le fonctionnement des institutions visant à favoriser l'aménagement de la montagne et à pré[...]![]()
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Complément de l'$$Aménagement de la montagne$$, le présent recueil s'attache à préciser toutes les règles mises en oeuvre par les pouvoirs publics aux fins d'assurer le développement des ressources de la montagne.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs aux monuments historiques. Reprend la loi générale sur la gestion des monuments historiques du 31 décembre 1913 et aborde tout ce qui concerne les travaux, le statut juridique, les subvent[...]![]()
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Arrêté du 27 mars modifié. Nomenclatures des actes médicaux, annexées à cet arrêté. Mise à jour au 3 mai 2000.![]()
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Cette nouvelle édition regroupe la NAF et la CPF en un seul ouvrage. Elle présente en vis-à-vis les activités et leurs produits caractéristiques. L'index alphabétique associé aux nomenclatures d'activités et de produits (vol. 1402-2 édité en 199[...]![]()
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Le code des marchés publics lie le choix de la procédure de passation au montant du marché envisagé. Pour évaluer ce montant, il est nécessaire de se reporter à la présente nomenclature générale définie par arrêté.![]()
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Recueil des textes officiels intéressant la procédure civile.![]()
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Contient tous les textes législatifs (issus de différents codes), réglementaires (arrêtés, circulaires) ou internationaux régissant les opérations funéraires y compris des animaux.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Décrit l'organisation de la défense française qui conjugue les moyens d'une défense civile et économique aux côtés de ceux de la défense militaire. Rassemble les textes législatifs et réglementaires qui régissent cette organisation et présente l[...]![]()
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Recueil de textes officiels tendant à assurer l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des dispositions relatives à l'égalité des sexes dans les procédures électorales.![]()
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Un recueil des textes officiels relatifs au calcul de l'assiette des redevances et des primes pour épuration dans le but de contribuer à une gestion rationnelle des ressources de l'eau et à la lutte contre la pollution.![]()
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Un recueil des textes officiels relatifs au calcul de l'assiette des redevances et des primes pour épuration dans le but de contribuer à une gestion rationnelle des ressources de l'eau et à la lutte contre la pollution. Edition mise à jour au 1e[...]![]()
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La réglementation du code de santé publique et les directives européennes sur la fabrication, l'importation et la mise sur le marché de ce type de produits.![]()
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Les différents textes relatifs à la nouvelle profession d'avocat qui résulte de la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique. A jour au 6 novembre 1997.![]()
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Regroupe les textes légaux concernant : les activités nécessitant des autorisations administratives (établissements hôteliers, cinémas, équipements commerciaux), les activités de certaines professions (coiffeurs, taxis, loueurs de vehicules), ce[...]![]()
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Réglementation française relative à la radioprotection, établie conformément aux recommandations des organismes internationaux ainsi qu'aux normes européennes du traité Euratom.![]()
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Recueil de textes officiel à jour en septembre 1998.![]()
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Regroupe les textes réglementaires et administratifs qui visent à assurer la protection des espèces animales et végétales dans le milieu naturel, à contrôler la production et le commerce de certains spécimens, et à garantir aux animaux d'espèces[...]![]()
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A jour au 13 décembre 1990.![]()
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Les dispositions essentielles pour assurer une meilleure protection des milieux naturels aquatiques et du patrimoine piscicole.![]()
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Edition à jour au 1er décembre 1998. Rassemble des textes relatifs aux parcs nationaux , régionaux et à la préservation des paysages, la liste des réserves naturelles et des sites protégés, des informations sur les procédures de création d'une r[...]![]()
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La convention de Washington, signée le 3 mars 1973, a pour but la protection de certaines espèces de flore et faune sauvages menacées. Elle réglemente le commerce international des animaux ou plantes de ces espèces, ainsi que des parties ou prod[...]![]()
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S'articule en cinq parties : patrimoine immobilier (bâti et naturel) ; patrimoine mobilier ; recherches et études patrimoniales ; règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine immobilier ; subventions et fiscalités.![]()
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S'articule en cinq parties : patrimoine immobilier (bâti et naturel) ; patrimoine mobilier ; recherches et études patrimoniales ; règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine immobilier ; subventions et fiscalité[...]![]()
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A l'intention des entreprises et autres établissements assujettis, ce document réunit les principales dispositions réglementaires issues du code du travail relatives à la prévention des risques électriques ainsi que quelques textes annexes. Edit[...]![]()
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Recueil de textes officiels à jour le 18 mai 1999.![]()
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Le régime de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et par son décret d'application. Ils définissent notamment : le règlement de copropriété; le rôle du syndic; la tenue des assemblées générales. Ce recu[...]![]()
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Contient les principales dispositions législatives et réglementaires fondant l'obligation d'immatriculation au registre du commerce, ainsi que des textes spécifiques à diverses activités civiles et commerciales.![]()
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Recueil de textes officiels concernant le règlement général des industries extractives comportant de nombreuses modifications, notamment les nouvelles dispositions des directives européennes en matière de sécurité et de santé des travailleurs.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires précisant les conditions d'application des règles de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie.![]()
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Précise les conditions d'application des règles de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes pour les établissements des types L à Y et J.![]()
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Regroupe les dispositions législatives et réglementaires des différentes branches du droit auxquelles sont soumis les établissements de jeux.![]()
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Le présent ouvrage reprend le tome II du code de la route.![]()
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Rassemble les textes juridiques français ou d'origine européenne ayant trait à la ruralité : les organisations et les institutions, les aides communautaires (FEDER, FEOGA), l'aménagement rural (zones de revitalisation rurale, territoires ruraux [...]![]()
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Contient des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation des services dans lesquels les sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions (les services d'incendie et de secours) ainsi que l'ensemble des modalités règlementaires de rec[...]![]()
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Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation des services dans lesquels les sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions (les services d'incendie et de secours), ainsi que ceux qui régissent les modalités de recrutement, d'avancem[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ce schéma est destiné à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire. Il conduit à concevoir l'action dans une logique de service aux populations. Les propositions s'ar[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ces schémas, en fixant les orientations de moyen et long terme de politiques publiques essentielles pour l'aménagement et le développement du territoire constituent le socle du nouveau dispositif ordonnateur de l'action de l'Etat.