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Sous-collection Législation et réglementation
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Documents disponibles dans la sous-collection (237)
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Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la protection et l'aide aux personnes handicapées en matière de droit du travail et de formation professionnelle.texte imprimé
Regroupe la réglementation des crèches, des haltes-garderies et des jardins d'enfants réformée par le décret 2000-762 du 1er août 2000 et l'arrêté du 26 décembre 2000. Présente également la législation des pouponnières, établissements à caractèr[...]texte imprimé
Reprend les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique instituée par la loi de 1991. Comprend trois volets : l'aide juridictionnelle destinée aux personnes physiques et à certaines personnes morales en dessous d'un certain plafond de[...]texte imprimé
Rassemble les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique institué par la loi de 1991 qui rassemble trois volets : l'aide juridictionnelle, l'aide à l'accès au droit et aux démarches judiciaires, les aides à l'intervention de l'avocat.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant les diverses prestations attribuées aux personnes handicapées ; traite aussi de l'aide à domicile et de l'allocation personnalisée d'autonomie.texte imprimé
Regroupe les textes concernant les aides publiques au commerce et à l'artisanat ou en faveur du millieu rural.texte imprimé
Recueil de textes officiels sur les fouilles archéologiques, la recherche archéologique sous-marine, fluviale et lacustre, sur l'utilisation de détecteurs de métaux et sur l'urbanisme archéologique.texte imprimé
Cette réglementation transpose en France la réglementation internationale décidée par la commission économique pour l'Europe de l'ONU. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté du 5 décembre 1996.texte imprimé
Cette réglementation transpose en France la réglementation internationale décidée par la commission économique pour l'Europe de l'ONU.texte imprimé
Propose l'ensemble de l'arrêté du 1er juin 2001 applicable au 1er janvier 2003 (dit arrêté ADR) qui modifie l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route adopté à Genève en 1957.texte imprimé
Recueil de textes officiels portant sur la vente publique et l'exportation des oeuvres d'art, les prêts et dépôts d'oeuvre aux musées, la protection des collections publiques, des églises et des orgues historiques, la répression du vol des oeuvres.texte imprimé
Contient le droit applicable aux associations sans but lucratif, déclarées ou reconnues d'utilité publique y compris dans les aspects de leur tutelle administrative. Contient de nombreux modèles d'imprimés administratifs.texte imprimé
Les ASP sont des groupements de propriétaires fonciers constitués en vue d'effectuer des travaux spécifiques d'amélioration ou d'entretien intéressant l'ensemble de leurs propriétés.texte imprimé
Les dispositions générales relatives aux baux commerciaux, dont notamment celles issues du nouveau code de commerce, les dispositions particulières extraites de différents codes ainsi que celles qui sont propres aux travaux ou aux prix applicabl[...]texte imprimé
Textes officiels, notamment les dispositions législatives dans le nouveau code de commerce.texte imprimé
Edition mise à jour au 15 décembre 1996.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Textes officiels.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil des textes officiels régissant le secteur d'activité du camping, du caravanage et des parcs résidentiels de loisirs et issus de différents codes (normes, fiscalité, classement, etc.).texte imprimé
Recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires nationaux et européens relatifs au cheval : l'identification et la sélection ainsi que les organisations qui se rattachent aux activités hippiques (livres généalogiques et Stud-Books, l[...]texte imprimé
La loi 2000-321 du 12 avril 2000, nouvellement adoptée, vise à améliorer les relations entre les citoyens et les services de l'administration. Le lecteur trouvera dans ces pages des textes législatifs fondamentaux, telles les lois 73-6 du 3 jan[...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce code contient la législation française concernant l'aide et l'action sociale.texte imprimé
Présente la codification officielle des assurances (le contrat, les assurances obligatoires, les entreprises, les organisations et régimes particuliers d'assurance, les agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capita[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels régissant l'aviation civile.texte imprimé
Code contenant les dispositions relatives au droit des personnes et de la propriété dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et sucession, patrimoine, contrats responsabilité civile, rappo[...]texte imprimé
Présentation de la partie législative du code de commerce avec d'autres textes (ordonnance, rapport).texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Traite de l'information des consommateurs, de la formation des contrats, de la conformité et sécurité des produits et des services, de l'endettement, des associations de consommateurs et des institutions.texte imprimé
Recueil de textes officiels.texte imprimé
Contient tous les textes législatifs, réglementaires et complémentaires concernant le droit électoral français.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Réunit l'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile.texte imprimé
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]texte imprimé
Relatif à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du code de l'environnement, concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels mis à jour au 21 mai 2003.texte imprimé
Recueil de textes officiels.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Texte officiel de la loi n°96-142 du 21 février 1996 avec table analytique et tables de concordance. A jour au 1er mars 2000.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Texte officiel du code général des collectivités territoriales, avec table analytique et tables de concordance. A jour au 7 avril 2000.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels concernant la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et les institutions associées à la Cour des comptes.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2006Ce code contient la législation française concernant le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, la compétence et le fonctionnement de la justice administrative.texte imprimé
Réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Comporte le décret du 1er août 2006 portant code des marchés publics et la circulaire du 3 août 2006 ex[...]texte imprimé
Propose le code des marchés publics avec les textes réglementaires et législatifs, ainsi que les textes d'application du code et les textes complémentaires mis à jour.texte imprimé
Propose les textes relatifs à la passation de marchés publics : code des marchés publics, décrets 2004-15 et 2004-16 du 7 janvier 2004, arrêté du 30 janvier 2004, circulaire du 7 janvier 2004.texte imprimé
Propose le code des marchés publics avec les textes réglementaires et législatifs, ainsi que les textes d'application du code et les textes complémentaires mis à jour.texte imprimé
Textes officiels.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Textes à jour en février 2001.texte imprimé
Recueil de textes officiels. Edition mise à jour en mai 2001.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Contient le rapport au président de la République et l'ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relatifs au code du patrimoine culturel ainsi que la partie modifiée de ce code.texte imprimé
Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les réglements et les circulaires.texte imprimé
Réunit la loi du 26 décembre 1964 pour la partie législative et le décret du 28 octobre 1966 pour la partie réglementaire, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que tous les textes modificatifs à jour.texte imprimé
Partie législative et partie réglementaire mises à jour.