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Détail d'une collection
Sous-collection Législation et réglementation
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Documents disponibles dans la sous-collection (237)
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Présente une version consolidée de l'instruction budgétaire et comptable M. 14, applicable au 1e janvier 2001, intégrant toutes les adaptations intervenues jusqu'au 24 juillet 2000 et ne comportant aucune autre modification.![]()
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La dernière modification apportée à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs date de juillet 2000. Il s'agit ici d'une version consolidée intégrant l'ensemble des modifications.![]()
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La M14 a été généralisée au 1er janvier 1997. Cette version de janvier 2001 est consolidée et intègre les dernières modifications.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires du droit français relatifs aux droits des personnes handicapées.![]()
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Présente les textes sur les principes généraux régissant les collectivités territoriales et leurs groupements, sur les établissements publics de coopération intercommunale et sur les autres établissements et autres formes de coopération intercom[...]![]()
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Remise à jour des textes fondamentaux relatifs aux distinctions honorifiques.![]()
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Recueil de textes officiels mis à jour au 1er avril 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Réimpression de l'édition mise à jour au 1er novembre 1976.![]()
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Rassemble les textes applicables en France aux matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires tels que les emballages, les ustensibles culinaires, le matériel agro-alimentaire, la vaisselle de table.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires destinés à donner une plus grande autonomie de mouvement aux personnes handicapées physiques.![]()
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Réunit des textes français, européens, internationaux. Comprend les accords bilatéraux conclus entre la France et les pays limitrophes, l'organisation et le fonctionnement des institutions visant à favoriser l'aménagement de la montagne et à pré[...]![]()
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Réunit des textes français, européens, internationaux. Comprend les accords bilatéraux conclus entre la France et les pays limitrophes, l'organisation et le fonctionnement des institutions visant à favoriser l'aménagement de la montagne et à pré[...]![]()
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Complément de l'$$Aménagement de la montagne$$, le présent recueil s'attache à préciser toutes les règles mises en oeuvre par les pouvoirs publics aux fins d'assurer le développement des ressources de la montagne.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs aux monuments historiques. Reprend la loi générale sur la gestion des monuments historiques du 31 décembre 1913 et aborde tout ce qui concerne les travaux, le statut juridique, les subvent[...]![]()
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Arrêté du 27 mars modifié. Nomenclatures des actes médicaux, annexées à cet arrêté. Mise à jour au 3 mai 2000.![]()
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Cette nouvelle édition regroupe la NAF et la CPF en un seul ouvrage. Elle présente en vis-à-vis les activités et leurs produits caractéristiques. L'index alphabétique associé aux nomenclatures d'activités et de produits (vol. 1402-2 édité en 199[...]![]()
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Le code des marchés publics lie le choix de la procédure de passation au montant du marché envisagé. Pour évaluer ce montant, il est nécessaire de se reporter à la présente nomenclature générale définie par arrêté.![]()
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Recueil des textes officiels intéressant la procédure civile.![]()
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Contient tous les textes législatifs (issus de différents codes), réglementaires (arrêtés, circulaires) ou internationaux régissant les opérations funéraires y compris des animaux.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Décrit l'organisation de la défense française qui conjugue les moyens d'une défense civile et économique aux côtés de ceux de la défense militaire. Rassemble les textes législatifs et réglementaires qui régissent cette organisation et présente l[...]![]()
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Recueil de textes officiels tendant à assurer l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des dispositions relatives à l'égalité des sexes dans les procédures électorales.![]()
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Un recueil des textes officiels relatifs au calcul de l'assiette des redevances et des primes pour épuration dans le but de contribuer à une gestion rationnelle des ressources de l'eau et à la lutte contre la pollution.![]()
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Un recueil des textes officiels relatifs au calcul de l'assiette des redevances et des primes pour épuration dans le but de contribuer à une gestion rationnelle des ressources de l'eau et à la lutte contre la pollution. Edition mise à jour au 1e[...]![]()
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La réglementation du code de santé publique et les directives européennes sur la fabrication, l'importation et la mise sur le marché de ce type de produits.