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Sous-collection Législation et réglementation
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Documents disponibles dans la sous-collection (237)
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Présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emplois régis par un statut particulier. Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.![]()
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Ces textes portent sur le statut, le droit et les obligations, les organes de la fonction publique territoriale, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.![]()
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Reprend les dispositions législatives et réglementaires relatives à la tutelle administrative, au contrôle de l'emploi des subventions et aux dispositions fiscales applicables aux fondations. Ne concerne que celles reconnues d'utilité publique d[...]![]()
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A jour au 15 janvier 1998.![]()
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Edition mise à jour au 15 octobre 1998.![]()
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Fixe les conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents de l'Etat et des collectivités territoriales, que ce soit des déplacements temporaires, des changement de résidence ou des transport de per[...]![]()
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Edition à jour le 8 octobre 1998. Fixe les conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements (déplacements temporaires, changement de résidence, transport de personnes).![]()
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Contient tous les textes et les dispositions relatifs aux gens du voyage, à leur circulation, à leur stationnement et à la scolarisation de leurs enfants.![]()
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L'article 28 de la loi 90-449 du 31 mai visant à la mise en oeuvre du droit au logement laissait une large place aux initiatives locales pour résoudre la question de l'accueil des gens du voyage. Ce recueil propose des textes réglementaires les [...]![]()
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Propose le décret 96-478 du 31 mai 1996 portant réglement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels ainsi que les arrêtés du 9 septembre 1996 sur la reconnaissance de qualification pour l'exercice de cette profession[...]![]()
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La réglementation officielle applicable à ces types d'établissements, les droits et devoirs des exploitants et des touristes.![]()
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Comprend la circulaire du 6 mars 1968 relatives aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d'hygiène alimentaire dans les établissements publics universitaires et scolaires qui a pour but de prévenir des accidents.![]()
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Comprend la circulaire du 6 mars 1968 relative aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d'hygiène alimentaire et qui a pour objectif de prévenir des accidents, soit immédiats (toxi-infections et intoxications), soit à plus ou moins long t[...]![]()
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Regroupe les textes de base de la réglementation de l'hygiène des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation, ainsi qu'un certain nombre de textes de portée générale applicables à plusieurs catégories de denrées.![]()
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Contient les textes légaux concernant les fonds de commerce (vente, nantissement et opérations de crédit-bail, tarifs des greffiers des tribunaux de commerce) ainsi que la réglementation relative aux baux commerciaux.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Contient les textes nationaux, internationaux, européens ainsi que les délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés relatifs aux fichiers informatiques contenant des données personnelles.![]()
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Législation et réglementation régissant la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes. Textes mis à jour au 4 janvier 2002.![]()
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Législation et réglementation régissant la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes.![]()
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L'ordonnance n2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement.![]()
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Réunit l'ensemble des règles à connaître pour la conception, la réalisation ou le contrôle d'une installation intérieure de gaz. Edition à jour au 1er novembre 1999.![]()
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Recueil de textes réglementaires concernant la création, le fonctionnement, la gestion du personnel, la gestion et le financement de ces institutions. A jour au 1er septembre 1999.![]()
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Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des institutions de la République (Président de la République, Premier ministre, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économiq[...]![]()
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Explicite les règles de droit positif issues du décret numéro 2001-210 du 7 mars 2001, entré en vigueur le 9 septembre 2001.![]()
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Présente une version consolidée de l'instruction budgétaire et comptable M. 14, applicable au 1e janvier 2001, intégrant toutes les adaptations intervenues jusqu'au 24 juillet 2000 et ne comportant aucune autre modification.