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Détail d'une collection
Sous-collection Législation et réglementation
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Documents disponibles dans la sous-collection (237)
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Textes législatifs et réglementaires déterminant le régime des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires.![]()
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Recueil de textes officiels concernant le service postal, les télécommunications, les services financiers et l'organisation financière des postes et télécommunications.![]()
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Recueil de textes officiels concernant le service postal, les télécommunications, les services financiers et l'organisation financière des postes et télécommunications.![]()
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Recueil de textes de loi réunissant la législation et la réglementation intéressant la procédure pénale.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Regroupe les textes législatifs relatifs au cadre général des activités de recherche (organismes et collectivités, personnels).![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil des textes officiels sur la circulation routière, les conditions de la circulation, les contraventions de police, le constat des infractions et les sanctions diverses. Contient les tables de concordances entre les articles du code et les[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Contient la loi n°98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du Livre VI (nouveau) du code rural.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce code contient la législation française concernant les professions agricoles : la règlementation du travail, la protection sociale des non-salariés et des salariés, les assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelle[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels, à jour en juin 2000.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection générale de la santé, à la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, à la lutte contre les maladies et les dépendances, aux professions et aux produits de santé, aux [...]![]()
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Recueil de textes de loi à jour au 1er juin 1999.![]()
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Edition mise à jour au 26 mai 1999.![]()
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Recueil de textes mis à jour le 28 mai 1999.![]()
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Edition mise à jour au 26 mai 1999.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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A jour en mars 1999.![]()
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Contient les textes législatifs, réglementaires et décrets relatifs au droit du travail.![]()
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Un code mis à jour au 1er juin 1999.![]()
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Recueil des textes officiels concernant l'ensemble de la législation, de la réglementation et des arrêtés concernant le droit de l'urbanisme.![]()
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Contient les textes législatifs et réglementaires relatifs aux voies routières (loi 89-413 et décret 89-631) ainsi que des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine.![]()
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Le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) ; les mesures spécifiques en faveur du commerce en milieu rural et en faveur du commerce urbain.![]()
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Ce recueil répond au souhait de retrouver dans un même ouvrage l'ensemble des lois et décrets relatifs au commerce et à l'artisanat, avec leurs spécificités et leurs complémentarités. De la création de l'entreprise commerciale ou artisanale à sa[...]