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Sous-collection Législation et réglementation
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Documents disponibles dans la sous-collection (237)
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ces documents de prospective et d'orientation, conçus à horizon de vingt ans, ont été élaborés autour de trois grandes priorités : le développement solidaire de tous les territoires, le rayonnement et la compétitivité de la France en Europe et d[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ce schéma a pour but, dans une perspective à vingt ans, d'assurer un égal accès en tout point du territoire à des soins de qualité dans un contexte où le malade devient acteur de santé à part entière et se voit reconnaître des droits. Il préconi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ce schéma est destiné à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire. Ce schéma comporte 5 objectifs : favoriser l'accès de tous aux sports, accroître la place de la Fr[...]texte imprimé
Schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ces schémas sont l'expression d'une nouvelle politique des transports en rupture par rapport aux dispositions antérieures qui a pour ambition de répondre aux besoins de transport et de déplacements à un horizon de vingt ans dans des conditions c[...]texte imprimé
Réglementation officielle à jour en mars 1999.texte imprimé
Recueil contenant des dispositions générales de prévention (pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables au[...]texte imprimé
Reprend les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la classification des matériaux ainsi que les textes réglementaires pris en application du dit code.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires à propos des risques d'incendie et de panique dans les ERP.texte imprimé
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux risques d'incendie et de panique dans les ERP (établissements recevant du public).texte imprimé
Une réimpression d'un recueil mis à jour au 29 août 1996. Cet arrêté de 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.texte imprimé
Cette brochure regroupe des dispositions générales d'une part, et, d'autre part, des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments, de véhicules, à certaines installations et aux forêts.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires. A jour au 29 mars 2001.texte imprimé
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre IV du règlement de sécurité de juin 1980 applicables aux établissements spéciaux (de plein air, chapiteaux, tente de type CST, structures gonflables de type SG, hôtel-restaurant d'altitude de type OA[...]texte imprimé
Précise les conditions d'application des règles de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes pour les établissements de types L-Y. Version du 24 avril 2001.texte imprimé
Recueil de textes de loi applicables aux établissements recevant du public : classement des établissements, procédure d'adaptation des règles de sécurité, contrôle des établissements, aménagement intérieur, décoration, désenfumage, etc. Edition [...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires.texte imprimé
Recueil de textes officiels à jour au 10 octobre 2003, concernant les immeubles de grande hauteur assujettis aux prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 et réglementant la sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leu[...]texte imprimé
Contient les textes relatifs aux pouvoirs de police du maire dans la commune et à sa participation à la politique de sécurité publique.texte imprimé
Texte de la division 224 de l'arrêté de septembre 1987 sur la sécurité des navires, modifié en septembre 2004. Cette division concerne les bateaux de plaisance mesurant moins de vingt-quatre mètres.texte imprimé
Contient les textes réglementaires et complémentaires qui fixent les règles générales d'hygiène et de sécurité dans les établissments pyrotechniques et les règles d'isolement des installations pyrotechniques.texte imprimé
Fixe les règles générales d'hygiène et de sécurité dans les établissments pyrotechniques et les règles d'isolement des installations pyrotechniques. S'adresse aux établissements ou locaux où l'on fabrique, charge, encartouche, conserve, conditio[...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la protection du patrimoine naturel et architectural.texte imprimé
Ce document rassemble l'ensemble de la réglementation relative à la coopération.texte imprimé
Recueil de textes relatifs au statut, au régime fiscal et social et à la formation continue du commerçant et de l'artisan (maître artisan, artisan d'art, compagnon, etc...).texte imprimé
Recueil de textes officiels. Edition mise à jour au 28 août 2001.texte imprimé
Comprend les textes généraux, spécifiques, réglementaires en la matière. Deux répertoires alphabétiques : l'un, par dénomination commune, internationale ou française des substances; l'autre, par dénomination chimique des produits.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes législatifs, réglementaires et techniques, parus ou non au $$JO$$, relatifs à l'organisation et à l'exercice du contrôle de la sûreté nucléaire. Cette nouvelle édition, à jour en mai 1999, est enrichie des nouveaux textes renda[...]texte imprimé
Fixé par décret, le tarif s'applique pour tous les actes pour lesquels les notaires ont une délégation des pouvoirs publics : contrats de mariage, de vente immobilière, prêts hypothécaires, etc.texte imprimé
Les textes essentiels relatifs au tourisme : l'organisation générale et les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales en matière de tourisme ; la réglementation des activités et des professions du tourisme ; la législation relativ[...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires sur les conditions d'accès à la profession et à son exercice.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires sur les conditions d'accès à la profession et à son exercice. Edition mise à jour au 5 mars 1999.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires sur les conditions d'accès à la profession et à son exercice.texte imprimé
L'arrêté du 2 juillet 1982, modifié, précise les caractéristiques de construction des véhicules, les dispositions relatives à leur exploitation et à leur entretien, les visites administratives et les contrôles auxquels ils sont soumis. Suivi du [...]texte imprimé
Recueil des textes réglementaires et législatifs concernant l'exercice d'une activité salariée ou autre par des étrangers en France et concernant l'octroi de l'aide sociale.texte imprimé
Présente le texte règlementaire relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure modifié par le décret n°2003-165 du 27 février 2003 tel qu'il est en vigueur à ce jour et sous sa forme consolidée.texte imprimé
Recueil de lois orientées vers la lutte contre les sectes et leurs abus. Présente également les dispositions en vigueur afin de prévenir tout agissement contraire aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.