GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Sous-collection Législation et réglementation
Éditeur :
Collection :
ISSN :
pas d'ISSN
|
Documents disponibles dans la sous-collection (237)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Ensemble de la réglementation de la sécurité dans les bâtiments d'habitation d'après l'arrêté du 31 janvier 1986.![]()
texte imprimé
Recueil de textes de loi applicables aux établissements recevant du public et concernant le classement et le contrôle des établissements, la procédure d'adaptation des règles de sécurité, l'aménagement intérieur, les alarmes, la décoration, le d[...]![]()
texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs aux commissions de sécurité incendie, aux conditions d'agrément des organismes ou personnes chargés des vérifications réglementaires prévue par le code de la construction, à la qualificati[...]![]()
texte imprimé
Cet arrêté précise les conditions d'application des règles de prévention de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP de type : établissements de plein air (PA), chapiteaux et tentes (CTS), structures gonflables (SG), [...]![]()
texte imprimé
Textes législatifs et réglementaires relatifs aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.![]()
texte imprimé
La nouvelle instruction générale, refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules usuelles d'actes et de mentions, fera l'objet de mises à jour [...]![]()
texte imprimé
Législation et réglementation nationales ou européennes en matière de passage à l'euro, de conversion en euro et de protection de la monnaie.![]()
texte imprimé
Panorama des principales dispositions réglementaires et législatives de portée générale applicables à la lutte contre les discriminations fondées sur la race, la religion, le sexe, les moeurs ou la nationalité.![]()
texte imprimé
Recueil de textes officiels européens et internationaux relatifs à la lutte contre le racisme et des dispositions pénales réprimant le racisme et la xénophobie.![]()
texte imprimé
Recueil de textes législatifs ayant pour objectif la lutte contre les dérives des sectes, notamment dans les domaines des atteintes contre les personnes physiques, les personnes morales, les biens, l'emploi, la formation professionnelle.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents à cette nouvelle législation. Edition mise à jour au 24 janvier 1997.![]()
texte imprimé
Aborde le régime fiscal et parafiscal des associations sans but lucratif et en présente les textes officiels et les dispositions essentielles.![]()
texte imprimé
Réunit les dispositions statutaires de base : extraits du code de la santé publique, lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et n°86-33 du 9 janvier 1986. Comprend également les textes qui se rapportent aux dispositions des diverses situations et posit[...]![]()
texte imprimé
Réunit les dispositions statutaires de base : extraits du Code de la santé publique, lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et n°86-33 du 9 janvier 1986. Comprend également les textes qui se rapportent aux dispositions des diverses situations et posit[...]![]()
texte imprimé
Reprend l'essentiel des textes officiels sur le sujet. A jour en novembre 1997.![]()
texte imprimé
Ensemble des textes officiels relatif au statut, au recrutement et à la rémunération de certaines catégories de personnel de la fonction publique hospitalière.![]()
texte imprimé
Ensemble des textes relatifs au statut et à la rémunération des personnels médicaux et paramédicaux de la fonction publique hospitalière.![]()
texte imprimé
Contient l'ensemble des textes concernant le statut, la rénumération, les concours et examens des personnels de la fonction publique hospitalière des services de pharmacie, d'électrocardiologie, d'exploration, d'imagerie médicale et de laboratoire.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.![]()
texte imprimé
Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995La réglementation des personnels de la fonction publique territoriale appartenant à des cadres d'emplois régis par un statut particulier. Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces p[...]![]()
texte imprimé
Présente les réglementations des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emplois régis par un statut particulier.![]()
texte imprimé
Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes. A jour au 29 octobre 1997.![]()
texte imprimé
Recueil de textes officiels concernant la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale et plus particulièrement des personnels du patrimoine, des bibliothèques et des établissements territoriaux d'enseignement artistique. C[...]![]()
texte imprimé
Recueil de textes officiels concernant la réglementation des personnels des services sociaux, médico-sociaux et médico-techniques de la fonction publique territoriale et portant sur le statut, la rémunération et les conditions d'accés à ces postes.![]()
texte imprimé
Présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emplois régis par un statut particulier. Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions [...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.![]()
texte imprimé
Ces textes portent sur le statut, le droit et les obligations, les organes de la fonction publique territoriale, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.![]()
texte imprimé
Reprend les dispositions législatives et réglementaires relatives à la tutelle administrative, au contrôle de l'emploi des subventions et aux dispositions fiscales applicables aux fondations. Ne concerne que celles reconnues d'utilité publique d[...]![]()
texte imprimé
A jour au 15 janvier 1998.![]()
texte imprimé
Edition mise à jour au 15 octobre 1998.![]()
texte imprimé
Fixe les conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents de l'Etat et des collectivités territoriales, que ce soit des déplacements temporaires, des changement de résidence ou des transport de per[...]![]()
texte imprimé
Edition à jour le 8 octobre 1998. Fixe les conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements (déplacements temporaires, changement de résidence, transport de personnes).![]()
texte imprimé
Contient tous les textes et les dispositions relatifs aux gens du voyage, à leur circulation, à leur stationnement et à la scolarisation de leurs enfants.![]()
texte imprimé
L'article 28 de la loi 90-449 du 31 mai visant à la mise en oeuvre du droit au logement laissait une large place aux initiatives locales pour résoudre la question de l'accueil des gens du voyage. Ce recueil propose des textes réglementaires les [...]![]()
texte imprimé
Propose le décret 96-478 du 31 mai 1996 portant réglement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels ainsi que les arrêtés du 9 septembre 1996 sur la reconnaissance de qualification pour l'exercice de cette profession[...]![]()
texte imprimé
La réglementation officielle applicable à ces types d'établissements, les droits et devoirs des exploitants et des touristes.![]()
texte imprimé
Comprend la circulaire du 6 mars 1968 relatives aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d'hygiène alimentaire dans les établissements publics universitaires et scolaires qui a pour but de prévenir des accidents.![]()
texte imprimé
Comprend la circulaire du 6 mars 1968 relative aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d'hygiène alimentaire et qui a pour objectif de prévenir des accidents, soit immédiats (toxi-infections et intoxications), soit à plus ou moins long t[...]![]()
texte imprimé
Regroupe les textes de base de la réglementation de l'hygiène des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation, ainsi qu'un certain nombre de textes de portée générale applicables à plusieurs catégories de denrées.![]()
texte imprimé
Contient les textes légaux concernant les fonds de commerce (vente, nantissement et opérations de crédit-bail, tarifs des greffiers des tribunaux de commerce) ainsi que la réglementation relative aux baux commerciaux.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Contient les textes nationaux, internationaux, européens ainsi que les délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés relatifs aux fichiers informatiques contenant des données personnelles.![]()
texte imprimé
Législation et réglementation régissant la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes. Textes mis à jour au 4 janvier 2002.![]()
texte imprimé
Législation et réglementation régissant la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes.![]()
texte imprimé
L'ordonnance n2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement.![]()
texte imprimé
Réunit l'ensemble des règles à connaître pour la conception, la réalisation ou le contrôle d'une installation intérieure de gaz. Edition à jour au 1er novembre 1999.![]()
texte imprimé
Recueil de textes réglementaires concernant la création, le fonctionnement, la gestion du personnel, la gestion et le financement de ces institutions. A jour au 1er septembre 1999.![]()
texte imprimé
Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des institutions de la République (Président de la République, Premier ministre, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économiq[...]![]()
texte imprimé
Explicite les règles de droit positif issues du décret numéro 2001-210 du 7 mars 2001, entré en vigueur le 9 septembre 2001.![]()
texte imprimé
Présente une version consolidée de l'instruction budgétaire et comptable M. 14, applicable au 1e janvier 2001, intégrant toutes les adaptations intervenues jusqu'au 24 juillet 2000 et ne comportant aucune autre modification.![]()
texte imprimé
Présente une version consolidée de l'instruction budgétaire et comptable M. 14, applicable au 1e janvier 2001, intégrant toutes les adaptations intervenues jusqu'au 24 juillet 2000 et ne comportant aucune autre modification.![]()
texte imprimé
La dernière modification apportée à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs date de juillet 2000. Il s'agit ici d'une version consolidée intégrant l'ensemble des modifications.![]()
texte imprimé
La M14 a été généralisée au 1er janvier 1997. Cette version de janvier 2001 est consolidée et intègre les dernières modifications.![]()
texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires du droit français relatifs aux droits des personnes handicapées.![]()
texte imprimé
Présente les textes sur les principes généraux régissant les collectivités territoriales et leurs groupements, sur les établissements publics de coopération intercommunale et sur les autres établissements et autres formes de coopération intercom[...]![]()
texte imprimé
Remise à jour des textes fondamentaux relatifs aux distinctions honorifiques.![]()
texte imprimé
Recueil de textes officiels mis à jour au 1er avril 2000.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Réimpression de l'édition mise à jour au 1er novembre 1976.![]()
texte imprimé
Rassemble les textes applicables en France aux matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires tels que les emballages, les ustensibles culinaires, le matériel agro-alimentaire, la vaisselle de table.![]()
texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires.![]()
texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires destinés à donner une plus grande autonomie de mouvement aux personnes handicapées physiques.![]()
texte imprimé
Réunit des textes français, européens, internationaux. Comprend les accords bilatéraux conclus entre la France et les pays limitrophes, l'organisation et le fonctionnement des institutions visant à favoriser l'aménagement de la montagne et à pré[...]![]()
texte imprimé
Réunit des textes français, européens, internationaux. Comprend les accords bilatéraux conclus entre la France et les pays limitrophes, l'organisation et le fonctionnement des institutions visant à favoriser l'aménagement de la montagne et à pré[...]![]()
texte imprimé
Complément de l'$$Aménagement de la montagne$$, le présent recueil s'attache à préciser toutes les règles mises en oeuvre par les pouvoirs publics aux fins d'assurer le développement des ressources de la montagne.![]()
texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs aux monuments historiques. Reprend la loi générale sur la gestion des monuments historiques du 31 décembre 1913 et aborde tout ce qui concerne les travaux, le statut juridique, les subvent[...]![]()
texte imprimé
Arrêté du 27 mars modifié. Nomenclatures des actes médicaux, annexées à cet arrêté. Mise à jour au 3 mai 2000.![]()
texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Cette nouvelle édition regroupe la NAF et la CPF en un seul ouvrage. Elle présente en vis-à-vis les activités et leurs produits caractéristiques. L'index alphabétique associé aux nomenclatures d'activités et de produits (vol. 1402-2 édité en 199[...]![]()
texte imprimé
Le code des marchés publics lie le choix de la procédure de passation au montant du marché envisagé. Pour évaluer ce montant, il est nécessaire de se reporter à la présente nomenclature générale définie par arrêté.![]()
texte imprimé
Recueil des textes officiels intéressant la procédure civile.![]()
texte imprimé
Contient tous les textes législatifs (issus de différents codes), réglementaires (arrêtés, circulaires) ou internationaux régissant les opérations funéraires y compris des animaux.![]()
texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Décrit l'organisation de la défense française qui conjugue les moyens d'une défense civile et économique aux côtés de ceux de la défense militaire. Rassemble les textes législatifs et réglementaires qui régissent cette organisation et présente l[...]![]()
texte imprimé
Recueil de textes officiels tendant à assurer l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des dispositions relatives à l'égalité des sexes dans les procédures électorales.![]()
texte imprimé
Un recueil des textes officiels relatifs au calcul de l'assiette des redevances et des primes pour épuration dans le but de contribuer à une gestion rationnelle des ressources de l'eau et à la lutte contre la pollution.![]()
texte imprimé
Un recueil des textes officiels relatifs au calcul de l'assiette des redevances et des primes pour épuration dans le but de contribuer à une gestion rationnelle des ressources de l'eau et à la lutte contre la pollution. Edition mise à jour au 1e[...]![]()
texte imprimé
La réglementation du code de santé publique et les directives européennes sur la fabrication, l'importation et la mise sur le marché de ce type de produits.![]()
texte imprimé
Les différents textes relatifs à la nouvelle profession d'avocat qui résulte de la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique. A jour au 6 novembre 1997.![]()
texte imprimé
Regroupe les textes légaux concernant : les activités nécessitant des autorisations administratives (établissements hôteliers, cinémas, équipements commerciaux), les activités de certaines professions (coiffeurs, taxis, loueurs de vehicules), ce[...]![]()
texte imprimé
Réglementation française relative à la radioprotection, établie conformément aux recommandations des organismes internationaux ainsi qu'aux normes européennes du traité Euratom.![]()
texte imprimé
Recueil de textes officiel à jour en septembre 1998.![]()
texte imprimé
Regroupe les textes réglementaires et administratifs qui visent à assurer la protection des espèces animales et végétales dans le milieu naturel, à contrôler la production et le commerce de certains spécimens, et à garantir aux animaux d'espèces[...]![]()
texte imprimé
A jour au 13 décembre 1990.![]()
texte imprimé
Les dispositions essentielles pour assurer une meilleure protection des milieux naturels aquatiques et du patrimoine piscicole.![]()
texte imprimé
Edition à jour au 1er décembre 1998. Rassemble des textes relatifs aux parcs nationaux , régionaux et à la préservation des paysages, la liste des réserves naturelles et des sites protégés, des informations sur les procédures de création d'une r[...]![]()
texte imprimé
La convention de Washington, signée le 3 mars 1973, a pour but la protection de certaines espèces de flore et faune sauvages menacées. Elle réglemente le commerce international des animaux ou plantes de ces espèces, ainsi que des parties ou prod[...]![]()
texte imprimé
S'articule en cinq parties : patrimoine immobilier (bâti et naturel) ; patrimoine mobilier ; recherches et études patrimoniales ; règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine immobilier ; subventions et fiscalités.![]()
texte imprimé
S'articule en cinq parties : patrimoine immobilier (bâti et naturel) ; patrimoine mobilier ; recherches et études patrimoniales ; règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine immobilier ; subventions et fiscalité[...]![]()
texte imprimé
A l'intention des entreprises et autres établissements assujettis, ce document réunit les principales dispositions réglementaires issues du code du travail relatives à la prévention des risques électriques ainsi que quelques textes annexes. Edit[...]![]()
texte imprimé
Recueil de textes officiels à jour le 18 mai 1999.![]()
texte imprimé
Le régime de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et par son décret d'application. Ils définissent notamment : le règlement de copropriété; le rôle du syndic; la tenue des assemblées générales. Ce recu[...]![]()
texte imprimé
Contient les principales dispositions législatives et réglementaires fondant l'obligation d'immatriculation au registre du commerce, ainsi que des textes spécifiques à diverses activités civiles et commerciales.![]()
texte imprimé
Recueil de textes officiels concernant le règlement général des industries extractives comportant de nombreuses modifications, notamment les nouvelles dispositions des directives européennes en matière de sécurité et de santé des travailleurs.![]()
texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires précisant les conditions d'application des règles de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie.![]()
texte imprimé
Précise les conditions d'application des règles de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes pour les établissements des types L à Y et J.![]()
texte imprimé
Regroupe les dispositions législatives et réglementaires des différentes branches du droit auxquelles sont soumis les établissements de jeux.![]()
texte imprimé
Le présent ouvrage reprend le tome II du code de la route.![]()
texte imprimé
Rassemble les textes juridiques français ou d'origine européenne ayant trait à la ruralité : les organisations et les institutions, les aides communautaires (FEDER, FEOGA), l'aménagement rural (zones de revitalisation rurale, territoires ruraux [...]![]()
texte imprimé
Contient des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation des services dans lesquels les sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions (les services d'incendie et de secours) ainsi que l'ensemble des modalités règlementaires de rec[...]![]()
texte imprimé
Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation des services dans lesquels les sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions (les services d'incendie et de secours), ainsi que ceux qui régissent les modalités de recrutement, d'avancem[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ce schéma est destiné à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire. Il conduit à concevoir l'action dans une logique de service aux populations. Les propositions s'ar[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ces schémas, en fixant les orientations de moyen et long terme de politiques publiques essentielles pour l'aménagement et le développement du territoire constituent le socle du nouveau dispositif ordonnateur de l'action de l'Etat.