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Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la protection et l'aide aux personnes handicapées en matière de droit du travail et de formation professionnelle.
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Regroupe la réglementation des crèches, des haltes-garderies et des jardins d'enfants réformée par le décret 2000-762 du 1er août 2000 et l'arrêté du 26 décembre 2000. Présente également la législation des pouponnières, établissements à caractèr[...]
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Reprend les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique instituée par la loi de 1991. Comprend trois volets : l'aide juridictionnelle destinée aux personnes physiques et à certaines personnes morales en dessous d'un certain plafond de[...]
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Rassemble les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique institué par la loi de 1991 qui rassemble trois volets : l'aide juridictionnelle, l'aide à l'accès au droit et aux démarches judiciaires, les aides à l'intervention de l'avocat.
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Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant les diverses prestations attribuées aux personnes handicapées ; traite aussi de l'aide à domicile et de l'allocation personnalisée d'autonomie.
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Regroupe les textes concernant les aides publiques au commerce et à l'artisanat ou en faveur du millieu rural.
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Recueil de textes officiels sur les fouilles archéologiques, la recherche archéologique sous-marine, fluviale et lacustre, sur l'utilisation de détecteurs de métaux et sur l'urbanisme archéologique.
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Cette réglementation transpose en France la réglementation internationale décidée par la commission économique pour l'Europe de l'ONU. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté du 5 décembre 1996.
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Cette réglementation transpose en France la réglementation internationale décidée par la commission économique pour l'Europe de l'ONU.
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Propose l'ensemble de l'arrêté du 1er juin 2001 applicable au 1er janvier 2003 (dit arrêté ADR) qui modifie l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route adopté à Genève en 1957.
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Recueil de textes officiels portant sur la vente publique et l'exportation des oeuvres d'art, les prêts et dépôts d'oeuvre aux musées, la protection des collections publiques, des églises et des orgues historiques, la répression du vol des oeuvres.
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Contient le droit applicable aux associations sans but lucratif, déclarées ou reconnues d'utilité publique y compris dans les aspects de leur tutelle administrative. Contient de nombreux modèles d'imprimés administratifs.
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Les ASP sont des groupements de propriétaires fonciers constitués en vue d'effectuer des travaux spécifiques d'amélioration ou d'entretien intéressant l'ensemble de leurs propriétés.
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Les dispositions générales relatives aux baux commerciaux, dont notamment celles issues du nouveau code de commerce, les dispositions particulières extraites de différents codes ainsi que celles qui sont propres aux travaux ou aux prix applicabl[...]
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Textes officiels, notamment les dispositions législatives dans le nouveau code de commerce.
