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Sous-collection Législation et réglementation
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Edition mise à jour au 15 décembre 1996.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Textes officiels.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil des textes officiels régissant le secteur d'activité du camping, du caravanage et des parcs résidentiels de loisirs et issus de différents codes (normes, fiscalité, classement, etc.).texte imprimé
Recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires nationaux et européens relatifs au cheval : l'identification et la sélection ainsi que les organisations qui se rattachent aux activités hippiques (livres généalogiques et Stud-Books, l[...]texte imprimé
La loi 2000-321 du 12 avril 2000, nouvellement adoptée, vise à améliorer les relations entre les citoyens et les services de l'administration. Le lecteur trouvera dans ces pages des textes législatifs fondamentaux, telles les lois 73-6 du 3 jan[...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce code contient la législation française concernant l'aide et l'action sociale.texte imprimé
Présente la codification officielle des assurances (le contrat, les assurances obligatoires, les entreprises, les organisations et régimes particuliers d'assurance, les agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capita[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels régissant l'aviation civile.texte imprimé
Code contenant les dispositions relatives au droit des personnes et de la propriété dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et sucession, patrimoine, contrats responsabilité civile, rappo[...]texte imprimé
Présentation de la partie législative du code de commerce avec d'autres textes (ordonnance, rapport).texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Traite de l'information des consommateurs, de la formation des contrats, de la conformité et sécurité des produits et des services, de l'endettement, des associations de consommateurs et des institutions.texte imprimé
Recueil de textes officiels.texte imprimé
Contient tous les textes législatifs, réglementaires et complémentaires concernant le droit électoral français.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Réunit l'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile.