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Sous-collection Législation et réglementation
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Recueil de textes officiels. Edition mise à jour au 28 août 2001.texte imprimé
Comprend les textes généraux, spécifiques, réglementaires en la matière. Deux répertoires alphabétiques : l'un, par dénomination commune, internationale ou française des substances; l'autre, par dénomination chimique des produits.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes législatifs, réglementaires et techniques, parus ou non au $$JO$$, relatifs à l'organisation et à l'exercice du contrôle de la sûreté nucléaire. Cette nouvelle édition, à jour en mai 1999, est enrichie des nouveaux textes renda[...]texte imprimé
Fixé par décret, le tarif s'applique pour tous les actes pour lesquels les notaires ont une délégation des pouvoirs publics : contrats de mariage, de vente immobilière, prêts hypothécaires, etc.texte imprimé
Les textes essentiels relatifs au tourisme : l'organisation générale et les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales en matière de tourisme ; la réglementation des activités et des professions du tourisme ; la législation relativ[...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires sur les conditions d'accès à la profession et à son exercice.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires sur les conditions d'accès à la profession et à son exercice. Edition mise à jour au 5 mars 1999.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires sur les conditions d'accès à la profession et à son exercice.texte imprimé
L'arrêté du 2 juillet 1982, modifié, précise les caractéristiques de construction des véhicules, les dispositions relatives à leur exploitation et à leur entretien, les visites administratives et les contrôles auxquels ils sont soumis. Suivi du [...]texte imprimé
Recueil des textes réglementaires et législatifs concernant l'exercice d'une activité salariée ou autre par des étrangers en France et concernant l'octroi de l'aide sociale.texte imprimé
Présente le texte règlementaire relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure modifié par le décret n°2003-165 du 27 février 2003 tel qu'il est en vigueur à ce jour et sous sa forme consolidée.texte imprimé
Recueil de lois orientées vers la lutte contre les sectes et leurs abus. Présente également les dispositions en vigueur afin de prévenir tout agissement contraire aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.