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Jean Calais-Auloy, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé Causse, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1995Les pouvoirs publics, face à l'inflation législative des deux dernières décennies, ont décidé de codifier les lois relatives aux consommateurs. La matière suscite encore des questions importantes de compréhension de ce droit et de sa place dans [...]
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Jean-Claude Hallouin, Éditeur scientifique ; Hervé Causse, Éditeur scientifique ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Le contrat électronique, introduit dans le code civil, tente de régler les difficultés (sécurité des transactions et protection des consommateurs) qui apparaissent avec l'importance que prend le commerce électronique. Le 2e thème de cet ouvrage[...]
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L'auteur tend à démontrer que les titres négociables sont en fait des contrats négociables.
