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Titre : | Faire face à une expulsion de logement |
Auteurs : | DROIT AU LOGEMENT, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : La Découverte, 2006 |
Collection : | Guides |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7071-4700-4 |
Format : | 223 p. / 19 x 12 cm |
Note générale : |
Glossaire |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | expulsion (droit civil) ; France ; droit au logement |
Résumé : |
Chaque année, près de 100.000 jugements d'expulsion sont prononcés en France. L'expulsion locative est devenue un phénomène de masse et un instrument de régulation au service du marché locatif privé. Elle s'est aggravée ces dernières années. Les procédures d'expulsion sont soumises à un formalisme très strict, prévu pour préserver les droits des occupants. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |