GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Charte sociale européenne : recueil de textes |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-3365-6 |
Format : | 496 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.23 |
Mots-clés: | Conseil de l'Europe ; Charte sociale européenne (1961) ; droit social (droit européen) |
Résumé : |
Ce texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la Charte : le Comité des ministres, l'Assemblée parlementaire, le Comité d'experts indépendants et le Comité gouvernemental. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |