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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Centre de droit social 1999Les mécanismes créateurs de l'avantage acquis : la formation (ordre public social, incidence du principe de faveur), la consolidation de l'avantage acquis (obstacles à la renonciation, respect). Les mécanismes conservateurs de l'avantage acquis [...]
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Virginie Renaux-Personnic, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 1998Etudie l'adaptation de la profession d'avocat au salariat (évolution des conceptions, l'accueil réservé du salariat par la profession d'avocat) puis l'adaptation du salariat à la profession d'avocat (une indépendance accrue pour le salarié, la q[...]
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Michèle Raboteau-Duval, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2004Examine les particularismes communs des contrats à durée déterminée dans les droits espagnol et français : entre restriction, liberté, protection et précarité.
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Joël Colonna, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2002L'évolution de la protection des salariés malades s'est faite dans une double direction : d'une part, elle vise à protéger les salariés contre toute prise en compte de leur séropositivité par l'employeur en ajoutant l'état de santé aux motifs de[...]
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Agnès Viottolo-Ludman, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2004Traite des notions d'égalité et de liberté dans le contrat du travail liant l'employeur au salarié. Au-delà des idées reçues, l'auteur démontre que l'égalité est correctrice, renforçant les droits du salarié-contractant, que la liberté préserve [...]
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Diane Hennebelle, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2000L'ambivalence de la notion de salaire en raison de la dualité de sa cause : le salaire, contrepartie du travail ; la rémunération, contrepartie de l'appartenance à l'entreprise. L'ambivalence de la fonction de salaire en raison de l'évolution de[...]
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Nathalie Louit-Martinod, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2003Aborde chaque type de contrat de travail à duré limitée (contrat d'apprentissage, contrat d'adaptation, contrat de qualification, contrat emploi-jeune, contrat emploi-solidarité, contrat saisonnier...), en étudie le régime juridique et démontre [...]
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JOURNEES PRUD'HOMALES D'AIX-EN-PROVENCE (2005), Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE TOULON ET DU VAR, Éditeur scientifique ; CENTRE DE FORMATION DES BARREAUX DU SUD-EST, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2005Parmi les questions de juridiction prud'homale et de droit du travail abordées lors de ces journées : la loi Informatique, fichiers et libertés et le droit du travail en 2004 ; les licenciements économiques après la loi du 18 janvier 2005 de pro[...]
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Laurent Gay, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2006Mémoire de master 2 recherche sur l'impact social des jugements du Tribunal des conflits. Analyse, à partir des décisions prises de janvier 1986 à décembre 2005 par le Tribunal des conflits, le rôle régulateur et unificateur de sa jurisprudence [...]
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Centre de droit social 1998Le contrôle de l'activité individuelle du salarié et l'atteinte à la vie privée; la recherche d'informations sur la personne du salarié et l'atteinte à la vie privée.
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Geneviève Rebecq, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 1998Pour l'auteur, la prescription présente une double dimension : individuelle dans la relation entre le médecin et le patient, collective dans la relation entre le médecin et la communauté responsable de la protection sociale.
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Lydie Dauxerre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2005Instrument majeur de dialogue social, la représentativité syndicale appelle un examen attentif à la lumière de la tradition française mais aussi des conceptions en vigueur à Bruxelles ou pratiquées ailleurs. Dans cette thèse, qui a obtenu le pri[...]
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Natalia Roudenko, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2005Etude des cas de recours abusifs aux contrats à durée déterminée en France et en Russie et les sanctions prévues dans les deux droits respectifs pour enrayer cette pratique.
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Centre de droit social 1999La construction d'un droit de la pluriactivité (légitimité et définition); les résistances juridiques à la pluriactivité.
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Caussé Nadège, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2000Les chartes d'entreprise sont un phénomène récent. Quelle est leur place dans le droit ?
