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La fonction publique territoriale offre des emplois aux personnes handicapées. Etude du cadre réglementaire, des postes susceptibles d'être offerts, et de la réponse apportée par les collectivités.texte imprimé
Béatrice Samson, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002L'objet de ce recueil n'est pas tant de diminuer le poids de la masse salariale d'une collectivité, chose improbable à effectif constant, mais bien de la piloter pour en déduire les dérives, être en mesure de les comprendre et par voie de conséq[...]texte imprimé
Elisabeth Fernandez, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998La police rurale est un des pouvoirs de police du maire. Les actions au titre de ce pouvoir sont diverses. Ce dossier définit les pouvoirs de police et les conditions de leur exercice, il passe en revue les infractions et délits dans les différe[...]texte imprimé
Dominique Perchet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Comment stimuler le développement commercial dans les villes ? Ce dossier examine les acteurs du commerce et la réglementation, les différentes formes de commerce et les problèmes d'aménagement. Il propose des politiques susceptibles d'être mise[...]texte imprimé
Dominique Perchet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier examine successivement les acteurs du commerce et la réglementation, les différentes formes de commerce et les problèmes d'aménagement. Il propose ensuite, en les mettant en parallèle avec les retombées potentielles pour la collectivi[...]texte imprimé
Xavier Matharan, Auteur ; Christophe Serron, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Cet ouvrage traite de la manière d'aborder les problèmes d'environnement au niveau local ainsi que du rôle que pourraient jouer les politiques énergétiques dans la lutte contre les dommages causés à l'environnement du fait de l'énergie.texte imprimé
Jean-Michel Caudron, Auteur ; Nicole Bohic, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présente l'ensemble des mesures prises ces dernières années en faveur de la vieillesse et du secteur du handicap, réforme de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), loi sur la tarification des EHPAD, loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action[...]texte imprimé
Jean-Jacques Gleizal, Auteur ; Jean-Charles Froment, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Analyse les orientations actuelles de la politique de sécurité après en avoir posé les fondements et la problématique. Combine des points de vue juridiques, administratifs, sociologiques avec une analyse politique d'un secteur que les collectivi[...]texte imprimé
Jean-Jacques Gleizal, Auteur ; Jean-Charles Froment, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998La sécurité est une mission de l'Etat, cependant de plus en plus elle est déléguée aux collectivités, elle devient alors politique de la ville, contrats locaux de sécurité. Cet ouvrage décrit l'évolution des choix politiques dans ce domaine en s[...]texte imprimé
Claire Ali Saïd-Guérin, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente une analyse définissant le logement social et les différents intervenants. Mesure l'impact de l'intervention des acteurs publics et des différents financeurs.texte imprimé
Xavier Matharan, Auteur ; Guillaume Mauvais, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente les deux régimes juridiques différents qui régissent le stationnement, décrit les différents modes de gestion du stationnement en tant que service public industriel et commercial et montre l'importance du stationnement en tant qu'outil [...]texte imprimé
Aborde tous les aspects liés aux déplacements (fondements politiques, outils, cadre institutionnel, financement, modalités de gestion). Associe l'analyse et les outils pratiques au travers par exemple de fiches techniques, modèles, tableaux budg[...]texte imprimé
Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Les maires exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211.1, L.2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce dossier explique comment mieux compren[...]texte imprimé
Bruno Cohen-Bacrie, Auteur ; Cyril Petit, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente l'histoire de la presse municipale en France et met en lumière les changements opérés, depuis la naissance du bulletin jusqu'au magazine contemporain. Montre ensuite le rôle de cette publication territoriale et propose des conseils prat[...]texte imprimé
INSTITUT DES RISQUES MAJEURS, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Etudie la gestion des risques au niveau local. Définit le contexte réglementaire dans lequel évoluent les communes et où se situe leur responsabilité. Décrit ensuite ce qu'est un plan communal d'action, sa logique et son mode de fonctionnement. [...]