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Documents disponibles dans la collection (282)
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Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan Local d'Urbanisme (anciennement Plan d'Occupation des Sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence, doctri[...]![]()
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Cécile Hartmann, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Tout ce qu'il faut savoir pour bien exercer la profession de policier municipal. Sous forme de classeur, un ensemble de fiches classées par thèmes. Chaque fiche rappelle le cadre juridique et décrit le comportement adapté et les comportements à [...]![]()
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Cécile Hartmann, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Tout ce qu'il faut savoir pour bien exercer la profession de policier municipal. Sous forme de classeur, un ensemble de fiches classées par thèmes. Chaque fiche rappelle le cadre juridique et décrit le comportement adapté et les comportements à [...]![]()
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Jean-Paul Eluther, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Longtemps embryonnaire, l'analyse financière s'est développée ces dernières années car, depuis la loi du 6/2/92, les collectivités locales sont tenues de publier un certain nombre de ratios. Ce guide montre comment adapter les techniques du priv[...]![]()
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur ; Florent Thibault, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Un guide pratique pour tout savoir sur les élections au niveau local (municipales, régionales, cantonales), le fonctionnement des assemblées locales (conseil municipal, général, régional) et les possibilités offertes aux citoyens de participer à[...]![]()
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Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Dossier conçu et réalisé afin de permettre aux agents chargés de l'élaboration du budget de leur collectivité de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. De très nombreux tableaux synthétiques constituent autant d'exemples de présen[...]![]()
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Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Propose de nombreuses informations permettant une parfaite réussite des rencontres programmées par tel ou tel comité de jumelage (règles concernant l'encadrement des jeunes et des adultes, aides financières ou législation en vigueur). Différents[...]![]()
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Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Passe en revue un certain nombre de situations (règles concernant l'encadrement des jeunes, des adultes, les déplacements, l'assurance, les aides financières...) qui doivent aider à la parfaite réussite des rencontres programmées par tel ou tel [...]![]()
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La procédure contentieuse administrative est écrite et contradictoire, c'est à dire qu'elle se base sur les éléments écrits qui figurent au mémoire du dossier. Cet ouvrage, après avoir détaillé les caractères généraux de cette procédure, donne d[...]![]()
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René Canfin, Auteur ; Claude Parisse, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Pragmatique et concret, ce guide décrit toutes les étapes qui caractérisent une démarche d'informatisation. Préparation du cahier des charges, analyse des besoins, choix de la solution adaptée, évaluation par rapport aux objectifs fixés, tous ce[...]![]()
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Yvon Goutal, Auteur ; Florence Alibert, Auteur ; Eric Landot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Mars 2001 : les équipes municipales, nouvelles ou renouvellées, se mettent en place. Durant les 100 premiers jours, d'importantes mesures sont à prendre. Au-delà de leur délégation, les élus doivent aussi participer pleinement à la vie de la com[...]![]()
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Marc Alphandery, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Guide pratique destiné aux agents des collectivités locales qui mènent une réflexion et qui dirigent un projet d'informatisation d'un service de leur collectivité. Propose non seulement les principales notions théoriques définies en amont, mais [...]![]()
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Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections : gestion des listes électorales, propagande officielle, organisation du bureau de vote, dépouillement et détermination des résultats. Apporte toutes les informations [...]![]()
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Elisabeth Feriaud, Éditeur scientifique | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Rassemble l'essentiel des textes législatifs ou réglementaires, lois et décrets en vigueur, regroupés en 8 parties suivant une thématique d'approche logique des problèmes générés par la gestion du domaine public routier. Avec les commentaires de[...]![]()
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Présente l'intégralité des primes et indemnités applicables à la fonction publique territoriale. Evalue chaque prime en détail et donne des arguments pour mieux faire valoir ses droits. Explique la démarche et expose la mise en oeuvre de tous le[...]![]()
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Cet ouvrage présente l'intégralité des primes et indemnités applicables à la fonction publique territoriale. Il évalue chaque prime en détail et donne des arguments pour mieux faire valoir ses droits. Il apporte une présentation claire de tous l[...]![]()
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Présente l'intégralité des primes et indemnités applicables à la fonction publique territoriale. Evalue chaque prime en détail et donne des arguments pour mieux faire valoir ses droits. Explique la démarche et expose la mise en oeuvre de tous le[...]![]()
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Contient une présentation exhaustive et précise de l'ensemble de la procédure liée aux commandes publiques (marchés, délégations de service public). Trois parties principales : le cadre réglementaire, l'application (cas pratiques) et des modèles[...]![]()
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Contient une présentation exhaustive et précise de l'ensemble de la procédure liée aux commandes publiques (marchés, délégations de service public). Et trois parties principales : le cadre réglementaire, l'application (cas pratiques) et des modè[...]![]()
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Permet de régler des cas concrets concernant des agents de droit public en situation de maladie, professionnelle ou non, d'accident de travail, de congé de maternité ou décédés, soit de mettre directement en oeuvre les procédures adéquates ou d'[...]![]()
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Bruno Paulet, Auteur ; Michel Savrot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Analyse en 10 leçons les grandes étapes du fonctionnement et de la vie d'une régie (création, nomination du régisseur, cautionnement, comptabilités, contrôles, responsabilité du régisseur).![]()
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Propose aux élus locaux et à leurs collaborateurs les principales références pour faire face aux situations les plus courantes (réceptions, discours, correspondance, appelations, costumes, préséances, distinctions honorifiques, port des décorati[...]![]()
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Propose une synthèse sur la notion de harcèlement moral. Précise d'abord ce qu'est le harcèlement moral et quelles en sont les principales caractéristiques, puis décrit les responsabilités juridiques. Enfin réfléchit aux moyens à mettre en oeuvr[...]![]()
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Rappelle les fondements du droit, ses mécanismes essentiels de fonctionnement et ses sources. Propose des méthodes et des astuces pour rechercher l'information juridique sur papier et sur Internet. Présente les vecteurs porteurs de la recherche [...]![]()
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David Gillig, Auteur ; Pierre Soler-Couteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Analyse la réglementation applicable aux installations classées et présente son articulation avec d'autres réglementations. Traite en détail de la jurisprudence relative à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la ces[...]![]()
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A travers une expérience de plus de vingt ans à la tête du district du grand Rodez, l'auteur aborde la question du contenu, des méthodes mais aussi des fondements de l'intercommunalité de projet.![]()
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Guide de réflexion sur l'apport des nouvelles techniques de communication numérique dans l'organisation future des collectivités locales. Il s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur la nécessité d'adapter les services territoriaux à l'arrivée[...]![]()
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Olivier Devillers, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002La création d'un site Internet et son développement constitue un projet stratégique pour les collectivités locales. Apporte des éléments techniques, juridiques et organisationnels pour créer un site Internet. Propose une méthodologie de gestion [...]![]()
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Présente une synthèse thématique des principes qui régissent les finances locales. Aborde la comptabilité communale, le budget, mais aussi les dotations de l'Etat, la TVA, l'action économique...![]()
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Contient toute la jurisprudence de la fonction publique territoriale en matière statutaire parue depuis plus de 10 ans. Plus de 450 arrêts des tribunaux administratifs d'appel, des cours d'appel et du Conseil d'Etat répartis sous 18 entrées thé[...]![]()
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CENTRE NATIONAL DE LA CHANSON, DES VARIÉTÉS ET DU JAZZ, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Propose d'aider les élus et responsables de collectivités dans la prise de décision sur la construction et l'aménagement des salles destinées aux musiques actuelles (chansons, jazz, rock, rap, musiques traditionnelles...). Sont décrits le secteu[...]![]()
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Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002L'ouvrage présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux. Il apporte aussi des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser le[...]![]()
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Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999L'ouvrage présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux. Il apporte aussi des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser le[...]![]()
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Explique comment mettre en place une stratégie de lobbying et comment la conduire dans le temps. Proposition d'outils et description des facteurs clés de succès et des dérives du lobbying pour mieux les éviter. Conseils d'organisation en interne[...]![]()
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002La loi Démocratie de proximité marque une nouvelle étape de la décentralisation. La présente étude a pour but de clarifier les enjeux de la démocratie participative et de donner des orientations pratiques pour favoriser la mise en oeuvre d'une t[...]![]()
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Reprend en détail les mesures de la loi Raffarin du 13 août 2004 relative à la décentralisation et aux libertés locales afin de cerner les différences et les changements par rapport à l'ancien texte.![]()
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Etudie la loi relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral. Propose une synthèse de l'ensemble des textes législatifs de manière à dégager les contraintes auxquelles sont confrontés les collectivités et tous les acteu[...]![]()
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Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Vise à clarifier l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de cette loi qui a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvra[...]![]()
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Guide pratique permettant de cerner les enjeux de la délégation de service public, agrémenté de nombreux schémas et modèles qui seront des outils directement utilisables par tous les techniciens et les élus qui ont la charge de ces questions.![]()
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Christian Legrand, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Replace la loi SRU (loi Solidarité et renouvellement urbains) dans son contexte et mesure sa portée. Précise les nouvelles dispositions en matière d'urbanisme, d'habitat et de transport. Analyse les avantages et les inconvénients de ces nouveaux[...]![]()
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Alain Winter, Auteur ; Thierry Palermo, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Explique quel est l'arsenal réglementaire et législatif à disposition des maires et des agents pour lutter contre les chiens dangereux, et quels sont leurs pouvoirs. Comprend des modèles de documents et une description précise des animaux. S'int[...]![]()
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Bruno Paulet, Auteur ; Michel Savrot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Ce dossier présente tous les éléments relatifs à la mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49, applicable aux services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement, depuis le 1er janvier 2003.![]()
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Michel Savrot, Auteur ; Bruno Paulet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier présente tous les éléments relatifs à la mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49 applicable aux services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement.![]()
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Philippe Roustan, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Explique et commente les règles comptables de l'instruction M14 de manière à permettre facilement leur assimilation. Décrit dans le détail les principales écritures et chacune d'elles fait l'objet d'un exemple concret.![]()
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Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Parce qu'il porte atteinte au droit de la propriété privée, le pouvoir de police du maire en matière d'édifice menaçant ruine est difficile à appliquer. Cet ouvrage détaille les conditions de sa mise en oeuvre avant d'en étudier les procédures e[...]![]()
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Jean-Philippe Strebler, Auteur ; Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les établissements recevant du public sont soumis à une législation spécifique. Les textes récents ont redéfini le rôle des services de l'Etat et du maire, laissant à ce dernier la responsabilité des décisions et de leurs conséquences. Ce dossie[...]![]()
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Ce dossier explique le régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) et étudie les rapports qu'elles entretiennent avec les collectivités. Il expose également les moyens de prévention des risques pour les élus administrateurs et [...]![]()
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Les modifications de l'environnement juridique, la demande d'une transparence accrue exigée par les citoyens et le législateur, les crises financières et les besoins d'une gestion plus rigoureuse ont mis les sociétés d'économie mixte sur le deva[...]![]()
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Christophe Drot, Metteur en scène, réalisateur ; Marie Dominique Monferrand, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Présentation de tous les conseils pour gérer une association : partenariat, vie juridique et statutaire, ressources financières, gestion et comptabilité, fiscalité, ressources humaines, fonctionnement.![]()
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Information et gestion des associations locales : fiches techniques (informations juridiques, statuts, finances), outils pratiques (fichier, compte de résultat, plan de trésorerie).