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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (282)
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Jean-Luc Bringuier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Une présentation par thème (actes de décès, chambres mortuaires, inhumation, liberté de choix des funérailles, etc.) des textes législatifs, pour mieux comprendre tous les aspects de cette matière complexe. Ce dictionnaire est destiné à tous ceu[...]texte imprimé
Erwan Huchet, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Vade-mecum sur le métier des professionnels de cabinet des collectivités locales : comment constituer un cabinet, le statut du directeur de cabinet, le métier et les missions, la poursuite de carrière. Avec en annexes le décret n°87-1004 de déce[...]texte imprimé
Jean-Claude Christophe, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier porte sur l'ensemble des biens domaniaux qui relèvent du domaine privé des collectivités territoriales. Il examine successivement l'acquisition à titre onéreux ou gratuit, l'aliénation, la gestion et les ressources.texte imprimé
Christophe Mondou, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation de l'ensemble des règles concernant le domaine public des collectivités territoriales. Aborde successivement la question des critères d'appartenance d'un bien d'une collectivité à son domaine public et la consistance de ce dernier. [...]texte imprimé
Pierre-Yves Monjal, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation des différentes interactions entre le droit communautaire et les collectivités territoriales métropolitaines. L'auteur étudie l'intégration des collectivités territoriales à l'Europe communautaire, la subordination des collectivités[...]texte imprimé
Jacques Bordone, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Les mesures se développant, ce droit se complexifie. Les professionnels doivent, dans le même temps, se consacrer davantage à la conduite des politiques d'insertion pour éviter d'aligner les dispositifs. Cet ouvrage s'attache à définir les fonde[...]texte imprimé
Walter Salamand, Auteur ; Hélène Descout, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Ouvrage dont le but est de présenter, d'une manière didactique, les grandes notions du droit pénal avant de décrire les sanctions applicables aux principaux délits liés à la commande publique ainsi que la procédure qui lui est propre (enquête, p[...]texte imprimé
Présente une synthèse des éléments qui concourent à l'élaboration d'une politique du tourisme au niveau local. 8 parties dressent l'état des lieux rappelant le contexte de l'évolution du tourisme, les sources juridiques, les structures et la rép[...]texte imprimé
La loi SRU du 13 décembre 2000 vient de modifier les règles du droit de préemption. Ce dossier présente l'ensemble des règles régissant les différents droits de préemption (mise en place des zones, mise en oeuvre du droit). Il souligne les diffi[...]texte imprimé
Christian Bellet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les travaux et les différents régimes d'autorisation ou de déclaration ; les lois d'aménagement et d'urbanisme ; impositions ou participations financières susceptibles d'être demandées au titre des travaux sur l'immeuble bâti ; contrôle en cas d[...]texte imprimé
AGENCE RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, Auteur ; Anne-Sophie Leturcq, Secrétaire | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Pollution de l'air, plans de transport, problèmes des banlieues... Ce dossier vise à faire mieux comprendre le concept d'écologie urbaine et présenter diverses expériences et orientations de recherches. Avec des axes de réflexion pour que l'écol[...]texte imprimé
Présente les différents concepts de l'économie sociale et solidaire, les différents acteurs et les thématiques en expliquant comment les associer. Examine la portée des textes juridiques relatifs à la question.texte imprimé
Claude-Rose Touati, Auteur ; Lucien-Guy Touati, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Conseils pratiques destinés à tous les cadres et leurs collaborateurs de la fonction publique territoriale qui veulent optimiser leur communication et leur gestion de l'information.texte imprimé
Anne Duriez, Auteur ; Stéphane Saurel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Reprend les grands principes du programme "nouveaux services-nouveaux emplois", décrit le dispositif et la méthodologie pour développer les emplois-jeunes au sein d'une collectivité locale. Décrit le cadre juridique de ce contrat en insistant su[...]texte imprimé
Michel Essevaz-Roulet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Synthèse sur l'investissement des collectivités territoriales dans la communication électronique, l'environnement et les acteurs institutionnels, le cadre règlementaire, la définition et la conduite d'un projet de communication électronique en c[...]texte imprimé
Anne-Marie Benoit, Auteur ; Annie Claude Salomon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Quand faire une enquête d'opinion, sur quel(s) sujet(s), et auprès de qui. Comment la réaliser, par entretiens ou par questionnaires. Comment en exploiter les résultats. Tels sont les points analysés par cet ouvrage autour des enquêtes d'opinion[...]texte imprimé
L'enquête publique, prévue initialement pour défendre la propriété privée dans les démarches d'expropriation a peu à peu évolué pour prendre en compte l'information du public et la protection de l'environnement. Cette nouvelle édition, qui suit [...]texte imprimé
Appréhende l'ensemble des sujets qui sont susceptibles d'intéresser directement les décideurs territoriaux tout en donnant les clefs indispensables pour comprendre la philosophie générale autour de laquelle est ordonnée la construction européenn[...]texte imprimé
En s'inspirant des expériences menées dans plusieurs collectivités territoriales, ce dossier examine les enjeux de l'évaluation des personnels territoriaux : comment l'initier, comment la faire vivre. Il fournit plusieurs outils issus de pratiqu[...]texte imprimé
Christophe Ruprich-Robert, Auteur ; Magali Bencivenga, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Propose des modes d'intervention, pertinents et utilisables par l'ensemble des collectivités locales. L'aspect le plus important est de réussir à intégrer l'évaluation dans les méthodes habituelles de gestion locale.texte imprimé
Stéphane Beuil, Auteur ; Céline Vizier, Auteur ; Edith Martin, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Guide méthodologique permettant aux collectivités locales, et notamment aux plus petites d'entre elles, d'élaborer leur document unique d'évaluation des risques professionnels. Avec en annexes le décret n°2001-1016 de novembre 2001 et des outils[...]texte imprimé
Après un rappel des règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, présente les différentes phases de la procédure et les tâches à accomplir par le fonctionnaire territorial en charge d'un tel dossier.texte imprimé
Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Expose les fondements de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 puis fait le point sur les règles juridiques relatives à la collecte et à la gestion des données nominatives par les collectivités locales. Aborde également les formalité[...]texte imprimé
Jean-François Bourg, Auteur ; Jean-François Nys, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier étudie les relations entre les collectivités et leurs clubs. Dans une première partie, il aborde le comportement des clubs. Il traite ensuite de la réponse des collectivités en terme de subventions (volume, stratégie d'attribution et [...]texte imprimé
Jean-François Bourg, Auteur ; Jean-François Nys, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Après avoir abordé le comportement des clubs en distinguant ceux qui disputent une compétition nationale de ceux évoluant à un niveau local, la réponse des collectivités en termes de subventions (volume, stratégie d'attribution, licéité et critè[...]