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Le statut de l'élu local s'appuie sur plusieurs textes dont la loi du 3 février 1992. En 2000 et 2002, deux textes ayant trait au cumul des mandats et à la démocratie de proximité sont venus compléter le dispositif. Cet ouvrage, mis à jour chaqu[...]texte imprimé
La France compte plus de 17 000 syndicats de communes. qui ont vu au cours de ces trente dernières années, leur régime transformé. Comment s'adapter à ce nouveau contexte ? Comment créer, administrer et financer un SIVU, un SIVOM ou un syndicat [...]texte imprimé
Alain Ananos, Auteur ; Claude Delaunay, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Le rôle des services sociaux a évolué, passant de l'assistance à une politique d'intégration et de cohésion sociale. Dès lors, le pilotage des politiques sociales devient une nécessité pour mesurer, guetter, anticiper. Cet ouvrage explique comme[...]texte imprimé
Aborde les textes et les principes qui doivent guider la réflexion sur une péréquation à l'échelle d'un territoire. L'auteur présente ensuite différents mécanismes en fonction des objectifs visés en s'appuyant notamment sur l'expérience mise en [...]texte imprimé
Patrick Pipet, Auteur ; Matthieu Ecochard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Le décret (n°2001-272 du 30 mars 2001) sur la signature électronique a ouvert la voie vers la mise en place de téléprocédures certifiées qui doivent permettre d'améliorer le service rendu au citoyen. Ce dossier présente ces différents aspects (r[...]texte imprimé
La loi du 21 janvier 1995 a ouvert la possibilité d'installer des systèmes de vidéosurveillance. Leur mise en place associe des éléments techniques, politiques et financiers. Rédigé par un praticien ayant conduit un projet de centre superviseur [...]texte imprimé
Philippe Leblanche, Auteur ; Nathalie Guenancia-Breger, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Quelles zones d'activités pour quelles entreprises ? En se basant sur l'expérience de Rennes Métropole et en utilisant différents outils de marketing territorial, cet ouvrage propose non pas une réponse mais une méthode et des outils pour constr[...]