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Jean-Luc Bringuier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Une présentation par thème (actes de décès, chambres mortuaires, inhumation, liberté de choix des funérailles, etc.) des textes législatifs, pour mieux comprendre tous les aspects de cette matière complexe. Ce dictionnaire est destiné à tous ceu[...]texte imprimé
Erwan Huchet, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Vade-mecum sur le métier des professionnels de cabinet des collectivités locales : comment constituer un cabinet, le statut du directeur de cabinet, le métier et les missions, la poursuite de carrière. Avec en annexes le décret n°87-1004 de déce[...]texte imprimé
Jean-Claude Christophe, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier porte sur l'ensemble des biens domaniaux qui relèvent du domaine privé des collectivités territoriales. Il examine successivement l'acquisition à titre onéreux ou gratuit, l'aliénation, la gestion et les ressources.texte imprimé
Christophe Mondou, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation de l'ensemble des règles concernant le domaine public des collectivités territoriales. Aborde successivement la question des critères d'appartenance d'un bien d'une collectivité à son domaine public et la consistance de ce dernier. [...]texte imprimé
Pierre-Yves Monjal, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation des différentes interactions entre le droit communautaire et les collectivités territoriales métropolitaines. L'auteur étudie l'intégration des collectivités territoriales à l'Europe communautaire, la subordination des collectivités[...]texte imprimé
Jacques Bordone, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Les mesures se développant, ce droit se complexifie. Les professionnels doivent, dans le même temps, se consacrer davantage à la conduite des politiques d'insertion pour éviter d'aligner les dispositifs. Cet ouvrage s'attache à définir les fonde[...]texte imprimé
Walter Salamand, Auteur ; Hélène Descout, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Ouvrage dont le but est de présenter, d'une manière didactique, les grandes notions du droit pénal avant de décrire les sanctions applicables aux principaux délits liés à la commande publique ainsi que la procédure qui lui est propre (enquête, p[...]texte imprimé
Présente une synthèse des éléments qui concourent à l'élaboration d'une politique du tourisme au niveau local. 8 parties dressent l'état des lieux rappelant le contexte de l'évolution du tourisme, les sources juridiques, les structures et la rép[...]texte imprimé
La loi SRU du 13 décembre 2000 vient de modifier les règles du droit de préemption. Ce dossier présente l'ensemble des règles régissant les différents droits de préemption (mise en place des zones, mise en oeuvre du droit). Il souligne les diffi[...]texte imprimé
Christian Bellet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les travaux et les différents régimes d'autorisation ou de déclaration ; les lois d'aménagement et d'urbanisme ; impositions ou participations financières susceptibles d'être demandées au titre des travaux sur l'immeuble bâti ; contrôle en cas d[...]texte imprimé
AGENCE RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, Auteur ; Anne-Sophie Leturcq, Secrétaire | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Pollution de l'air, plans de transport, problèmes des banlieues... Ce dossier vise à faire mieux comprendre le concept d'écologie urbaine et présenter diverses expériences et orientations de recherches. Avec des axes de réflexion pour que l'écol[...]texte imprimé
Présente les différents concepts de l'économie sociale et solidaire, les différents acteurs et les thématiques en expliquant comment les associer. Examine la portée des textes juridiques relatifs à la question.texte imprimé
Claude-Rose Touati, Auteur ; Lucien-Guy Touati, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Conseils pratiques destinés à tous les cadres et leurs collaborateurs de la fonction publique territoriale qui veulent optimiser leur communication et leur gestion de l'information.texte imprimé
Anne Duriez, Auteur ; Stéphane Saurel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Reprend les grands principes du programme "nouveaux services-nouveaux emplois", décrit le dispositif et la méthodologie pour développer les emplois-jeunes au sein d'une collectivité locale. Décrit le cadre juridique de ce contrat en insistant su[...]texte imprimé
Michel Essevaz-Roulet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Synthèse sur l'investissement des collectivités territoriales dans la communication électronique, l'environnement et les acteurs institutionnels, le cadre règlementaire, la définition et la conduite d'un projet de communication électronique en c[...]texte imprimé
Anne-Marie Benoit, Auteur ; Annie Claude Salomon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Quand faire une enquête d'opinion, sur quel(s) sujet(s), et auprès de qui. Comment la réaliser, par entretiens ou par questionnaires. Comment en exploiter les résultats. Tels sont les points analysés par cet ouvrage autour des enquêtes d'opinion[...]texte imprimé
L'enquête publique, prévue initialement pour défendre la propriété privée dans les démarches d'expropriation a peu à peu évolué pour prendre en compte l'information du public et la protection de l'environnement. Cette nouvelle édition, qui suit [...]texte imprimé
Appréhende l'ensemble des sujets qui sont susceptibles d'intéresser directement les décideurs territoriaux tout en donnant les clefs indispensables pour comprendre la philosophie générale autour de laquelle est ordonnée la construction européenn[...]texte imprimé
En s'inspirant des expériences menées dans plusieurs collectivités territoriales, ce dossier examine les enjeux de l'évaluation des personnels territoriaux : comment l'initier, comment la faire vivre. Il fournit plusieurs outils issus de pratiqu[...]texte imprimé
Christophe Ruprich-Robert, Auteur ; Magali Bencivenga, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Propose des modes d'intervention, pertinents et utilisables par l'ensemble des collectivités locales. L'aspect le plus important est de réussir à intégrer l'évaluation dans les méthodes habituelles de gestion locale.texte imprimé
Stéphane Beuil, Auteur ; Céline Vizier, Auteur ; Edith Martin, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Guide méthodologique permettant aux collectivités locales, et notamment aux plus petites d'entre elles, d'élaborer leur document unique d'évaluation des risques professionnels. Avec en annexes le décret n°2001-1016 de novembre 2001 et des outils[...]texte imprimé
Après un rappel des règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, présente les différentes phases de la procédure et les tâches à accomplir par le fonctionnaire territorial en charge d'un tel dossier.texte imprimé
Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Expose les fondements de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 puis fait le point sur les règles juridiques relatives à la collecte et à la gestion des données nominatives par les collectivités locales. Aborde également les formalité[...]texte imprimé
Jean-François Bourg, Auteur ; Jean-François Nys, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier étudie les relations entre les collectivités et leurs clubs. Dans une première partie, il aborde le comportement des clubs. Il traite ensuite de la réponse des collectivités en terme de subventions (volume, stratégie d'attribution et [...]texte imprimé
Jean-François Bourg, Auteur ; Jean-François Nys, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Après avoir abordé le comportement des clubs en distinguant ceux qui disputent une compétition nationale de ceux évoluant à un niveau local, la réponse des collectivités en termes de subventions (volume, stratégie d'attribution, licéité et critè[...]texte imprimé
Denis Ben Belgacem, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Traite de la gestion d'un marché de sa réglementation et de son cadre juridique dans le cadre de l'administration communale. Envisage, la mise en place de la surveillance d'un marché dans ses éléments techniques, juridiques, financiers et politi[...]texte imprimé
Ce dossier se propose de donner aux acteurs de toutes catégories professionnelles (responsables de direction et d'encadrement, spécialistes de la GRH et de la formation, élus, agents) des éléments de réflexion, de diagnostic et d'aide à la décis[...]texte imprimé
Christine Juge, Auteur ; Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présentation des différents aspects de la gestion des archives dans les collectivités territoriales, de la collecte au traitement en passant par la conservation et l'archivage. Aperçu de l'approche du métier.texte imprimé
Joël Clérembaux, Auteur ; Christine Juge, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1997Présentation des différents aspects de la gestion des archives dans les collectivités territoriales.texte imprimé
L'ouvrage se présente en deux parties. La première s'attache à définir le cadre particulier de l'entreprise sociale. La seconde propose des méthodes de management adaptées à ses missions en mettant en évidence les choix à opérer.texte imprimé
Met en lumière le rôle du service de documentation au sein de la collectivité et présente ses publics. Décrit les sources d'information pertinentes pour les collectivités territoriales. Détaille les différentes étapes du traitement des documents[...]texte imprimé
Pierre Mazenc, Auteur ; Pierre Vincent, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Le logiciel GestOP, qui fonctionne sur une base de données relationnelle, est compatible sur Macintosh et PC. Il fait l'historique de vos opérations, du plan de financement au bilan final mais traite également du suivi des dépenses comme des rec[...]texte imprimé
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Sur le modèle du secteur privé, propose des outils et des méthodes de mise en place d'une gestion par activités au niveau des collectivités territoriales.texte imprimé
Philippe Biard, Auteur ; Dominique Roux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Permet aux administrations et aux collectivités locales d'appréhender la conduite de projets de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC). Aborde les notions d'évaluation, d'orientation, de formation et de gestion des carrière[...]texte imprimé
Fabienne Benoist, Auteur ; Jean-Pierre Danos, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Illustré de cas concrets, cet ouvrage fournit des méthodes pour anticiper la nouvelle gestion des ressources humaines dans le contexte des lois de décentralisation. Il livre d'abord quelques réflexions sur les enjeux et la conduite du changement[...]texte imprimé
Présente, en fiches, l'éventail des métiers offerts. Pour chacun : la nature, le contenu, le mode d'accès et de rémunération.texte imprimé
EUROPE FORUM TERRITOIRES, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Il existe plus de 600 programmes et la commission publie 80 appels à projet par an. Rédigé par une équipe de spécialistes basés à Bruxelles, cet ouvrage, régulièrement mis a jour, permet de se repérer dans le maquis des aides européennes. Il rec[...]texte imprimé
Jean-Luc Potelon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Pour comprendre les bases scientifiques qui ont présidé à l'élaboration des critères de qualité de l'eau en vigueur en France. L'ouvrage est complété par 64 fiches où pour chaque substance sont décrits les risques sanitaires spécifiques, la na[...]texte imprimé
L'audit est l'outil principal de la démarche de contrôle des collectivités locales sur les associations. Il permet de mettre en avant les dysfonctionnements et de déterminer les voies de progrès en terme de stratégie, d'organisation et de financ[...]texte imprimé
Jean-Luc Bringuier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Inspiré directement des nombreuses missions d'audit et de conseil conduites par l'auteur auprès de collectivités ou d'opérateurs privés, ce dossier offre des solutions pour réaliser un diagnostic d'un opérateur funéraire et mettre en place des s[...]texte imprimé
Isabelle Vanaudenaerde, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Un outil de travail qui s'adresse à tous les responsables soucieux de faire reconnaître leurs qualités non seulement de décideurs, mais aussi d'animateurs et de gestionnaires au sein des collectivités territoriales.texte imprimé
Gilles-Laurent Rayssac, Auteur ; Christian de La Gueronnière, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présente les principes de la concertation et en définit les pratiques dans la gestion du pouvoir local.texte imprimé
Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Propose des outils, une méthode et des conseils pour perfectionner ses écrits, ne plus écrire en aveugle, échapper aux rigidités et donner un second souffle à sa capacité expressive.texte imprimé
David Berthelot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Panorama de l'ensemble des obligations des administrations en la matière à travers l'étude de différentes situations et différents modèles (le contrat d'engagement, le contrat de cession ou contrat de vente, le contrat de coréalisation, le contr[...]texte imprimé
Thierry Buffy, Auteur ; Christian Gaubert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Une présentation simple de l'architecture des micro-ordinateurs, des fiches de synthèse et questions-réponses guident les utilisateurs non-informaticiens dans le dépannage ou simplement le déblocage de leur ordinateur, des problèmes de périphéri[...]texte imprimé
Deux intructions fiscales et la loi du 12 avril 2000 ont modifié de manière importante les relations entre collectivités et associations. Cette loi dispose notamment que l'autorité administrative doit, lorsque la subvention attribuée dépasse un [...]texte imprimé
Guide du droit des collectivités locales. Aborde toutes les questions relatives à la fonction juridique territoriale : veille juridique, audit juridique, conseil et contrôle internes, gestion des contentieux, assurance, position souhaitable du s[...]texte imprimé
Présentation de l'ensemble des éléments constitutifs de la rémunération des fonctionnaires des collectivités territoriales sous forme de fiches pratiques.texte imprimé
Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan local d'urbanisme (anciennement Plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doct[...]texte imprimé
Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan Local d'Urbanisme (anciennement Plan d'Occupation des Sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doct[...]texte imprimé
Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan Local d'Urbanisme (anciennement Plan d'Occupation des Sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence, doctri[...]texte imprimé
Cécile Hartmann, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Tout ce qu'il faut savoir pour bien exercer la profession de policier municipal. Sous forme de classeur, un ensemble de fiches classées par thèmes. Chaque fiche rappelle le cadre juridique et décrit le comportement adapté et les comportements à [...]texte imprimé
Cécile Hartmann, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Tout ce qu'il faut savoir pour bien exercer la profession de policier municipal. Sous forme de classeur, un ensemble de fiches classées par thèmes. Chaque fiche rappelle le cadre juridique et décrit le comportement adapté et les comportements à [...]texte imprimé
Jean-Paul Eluther, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Longtemps embryonnaire, l'analyse financière s'est développée ces dernières années car, depuis la loi du 6/2/92, les collectivités locales sont tenues de publier un certain nombre de ratios. Ce guide montre comment adapter les techniques du priv[...]texte imprimé
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur ; Florent Thibault, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Un guide pratique pour tout savoir sur les élections au niveau local (municipales, régionales, cantonales), le fonctionnement des assemblées locales (conseil municipal, général, régional) et les possibilités offertes aux citoyens de participer à[...]texte imprimé
Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Dossier conçu et réalisé afin de permettre aux agents chargés de l'élaboration du budget de leur collectivité de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. De très nombreux tableaux synthétiques constituent autant d'exemples de présen[...]texte imprimé
Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Propose de nombreuses informations permettant une parfaite réussite des rencontres programmées par tel ou tel comité de jumelage (règles concernant l'encadrement des jeunes et des adultes, aides financières ou législation en vigueur). Différents[...]texte imprimé
Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Passe en revue un certain nombre de situations (règles concernant l'encadrement des jeunes, des adultes, les déplacements, l'assurance, les aides financières...) qui doivent aider à la parfaite réussite des rencontres programmées par tel ou tel [...]texte imprimé
La procédure contentieuse administrative est écrite et contradictoire, c'est à dire qu'elle se base sur les éléments écrits qui figurent au mémoire du dossier. Cet ouvrage, après avoir détaillé les caractères généraux de cette procédure, donne d[...]texte imprimé
René Canfin, Auteur ; Claude Parisse, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Pragmatique et concret, ce guide décrit toutes les étapes qui caractérisent une démarche d'informatisation. Préparation du cahier des charges, analyse des besoins, choix de la solution adaptée, évaluation par rapport aux objectifs fixés, tous ce[...]texte imprimé
Yvon Goutal, Auteur ; Florence Alibert, Auteur ; Eric Landot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Mars 2001 : les équipes municipales, nouvelles ou renouvellées, se mettent en place. Durant les 100 premiers jours, d'importantes mesures sont à prendre. Au-delà de leur délégation, les élus doivent aussi participer pleinement à la vie de la com[...]texte imprimé
Marc Alphandery, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Guide pratique destiné aux agents des collectivités locales qui mènent une réflexion et qui dirigent un projet d'informatisation d'un service de leur collectivité. Propose non seulement les principales notions théoriques définies en amont, mais [...]texte imprimé
Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections : gestion des listes électorales, propagande officielle, organisation du bureau de vote, dépouillement et détermination des résultats. Apporte toutes les informations [...]texte imprimé
Elisabeth Feriaud, Éditeur scientifique | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Rassemble l'essentiel des textes législatifs ou réglementaires, lois et décrets en vigueur, regroupés en 8 parties suivant une thématique d'approche logique des problèmes générés par la gestion du domaine public routier. Avec les commentaires de[...]texte imprimé
Présente l'intégralité des primes et indemnités applicables à la fonction publique territoriale. Evalue chaque prime en détail et donne des arguments pour mieux faire valoir ses droits. Explique la démarche et expose la mise en oeuvre de tous le[...]texte imprimé
Cet ouvrage présente l'intégralité des primes et indemnités applicables à la fonction publique territoriale. Il évalue chaque prime en détail et donne des arguments pour mieux faire valoir ses droits. Il apporte une présentation claire de tous l[...]texte imprimé
Présente l'intégralité des primes et indemnités applicables à la fonction publique territoriale. Evalue chaque prime en détail et donne des arguments pour mieux faire valoir ses droits. Explique la démarche et expose la mise en oeuvre de tous le[...]texte imprimé
Contient une présentation exhaustive et précise de l'ensemble de la procédure liée aux commandes publiques (marchés, délégations de service public). Trois parties principales : le cadre réglementaire, l'application (cas pratiques) et des modèles[...]texte imprimé
Contient une présentation exhaustive et précise de l'ensemble de la procédure liée aux commandes publiques (marchés, délégations de service public). Et trois parties principales : le cadre réglementaire, l'application (cas pratiques) et des modè[...]texte imprimé
Permet de régler des cas concrets concernant des agents de droit public en situation de maladie, professionnelle ou non, d'accident de travail, de congé de maternité ou décédés, soit de mettre directement en oeuvre les procédures adéquates ou d'[...]texte imprimé
Bruno Paulet, Auteur ; Michel Savrot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Analyse en 10 leçons les grandes étapes du fonctionnement et de la vie d'une régie (création, nomination du régisseur, cautionnement, comptabilités, contrôles, responsabilité du régisseur).texte imprimé
Propose aux élus locaux et à leurs collaborateurs les principales références pour faire face aux situations les plus courantes (réceptions, discours, correspondance, appelations, costumes, préséances, distinctions honorifiques, port des décorati[...]texte imprimé
Propose une synthèse sur la notion de harcèlement moral. Précise d'abord ce qu'est le harcèlement moral et quelles en sont les principales caractéristiques, puis décrit les responsabilités juridiques. Enfin réfléchit aux moyens à mettre en oeuvr[...]texte imprimé
Rappelle les fondements du droit, ses mécanismes essentiels de fonctionnement et ses sources. Propose des méthodes et des astuces pour rechercher l'information juridique sur papier et sur Internet. Présente les vecteurs porteurs de la recherche [...]texte imprimé
David Gillig, Auteur ; Pierre Soler-Couteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Analyse la réglementation applicable aux installations classées et présente son articulation avec d'autres réglementations. Traite en détail de la jurisprudence relative à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la ces[...]texte imprimé
A travers une expérience de plus de vingt ans à la tête du district du grand Rodez, l'auteur aborde la question du contenu, des méthodes mais aussi des fondements de l'intercommunalité de projet.texte imprimé
Guide de réflexion sur l'apport des nouvelles techniques de communication numérique dans l'organisation future des collectivités locales. Il s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur la nécessité d'adapter les services territoriaux à l'arrivée[...]texte imprimé
Olivier Devillers, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002La création d'un site Internet et son développement constitue un projet stratégique pour les collectivités locales. Apporte des éléments techniques, juridiques et organisationnels pour créer un site Internet. Propose une méthodologie de gestion [...]texte imprimé
Présente une synthèse thématique des principes qui régissent les finances locales. Aborde la comptabilité communale, le budget, mais aussi les dotations de l'Etat, la TVA, l'action économique...texte imprimé
Contient toute la jurisprudence de la fonction publique territoriale en matière statutaire parue depuis plus de 10 ans. Plus de 450 arrêts des tribunaux administratifs d'appel, des cours d'appel et du Conseil d'Etat répartis sous 18 entrées thé[...]texte imprimé
CENTRE NATIONAL DE LA CHANSON, DES VARIÉTÉS ET DU JAZZ, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Propose d'aider les élus et responsables de collectivités dans la prise de décision sur la construction et l'aménagement des salles destinées aux musiques actuelles (chansons, jazz, rock, rap, musiques traditionnelles...). Sont décrits le secteu[...]texte imprimé
Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002L'ouvrage présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux. Il apporte aussi des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser le[...]texte imprimé
Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999L'ouvrage présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux. Il apporte aussi des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser le[...]texte imprimé
Explique comment mettre en place une stratégie de lobbying et comment la conduire dans le temps. Proposition d'outils et description des facteurs clés de succès et des dérives du lobbying pour mieux les éviter. Conseils d'organisation en interne[...]texte imprimé
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002La loi Démocratie de proximité marque une nouvelle étape de la décentralisation. La présente étude a pour but de clarifier les enjeux de la démocratie participative et de donner des orientations pratiques pour favoriser la mise en oeuvre d'une t[...]texte imprimé
Reprend en détail les mesures de la loi Raffarin du 13 août 2004 relative à la décentralisation et aux libertés locales afin de cerner les différences et les changements par rapport à l'ancien texte.texte imprimé
Etudie la loi relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral. Propose une synthèse de l'ensemble des textes législatifs de manière à dégager les contraintes auxquelles sont confrontés les collectivités et tous les acteu[...]texte imprimé
Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Vise à clarifier l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de cette loi qui a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvra[...]texte imprimé
Guide pratique permettant de cerner les enjeux de la délégation de service public, agrémenté de nombreux schémas et modèles qui seront des outils directement utilisables par tous les techniciens et les élus qui ont la charge de ces questions.texte imprimé
Christian Legrand, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Replace la loi SRU (loi Solidarité et renouvellement urbains) dans son contexte et mesure sa portée. Précise les nouvelles dispositions en matière d'urbanisme, d'habitat et de transport. Analyse les avantages et les inconvénients de ces nouveaux[...]texte imprimé
Alain Winter, Auteur ; Thierry Palermo, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Explique quel est l'arsenal réglementaire et législatif à disposition des maires et des agents pour lutter contre les chiens dangereux, et quels sont leurs pouvoirs. Comprend des modèles de documents et une description précise des animaux. S'int[...]texte imprimé
Bruno Paulet, Auteur ; Michel Savrot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Ce dossier présente tous les éléments relatifs à la mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49, applicable aux services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement, depuis le 1er janvier 2003.texte imprimé
Michel Savrot, Auteur ; Bruno Paulet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier présente tous les éléments relatifs à la mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49 applicable aux services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement.texte imprimé
Philippe Roustan, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Explique et commente les règles comptables de l'instruction M14 de manière à permettre facilement leur assimilation. Décrit dans le détail les principales écritures et chacune d'elles fait l'objet d'un exemple concret.texte imprimé
Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Parce qu'il porte atteinte au droit de la propriété privée, le pouvoir de police du maire en matière d'édifice menaçant ruine est difficile à appliquer. Cet ouvrage détaille les conditions de sa mise en oeuvre avant d'en étudier les procédures e[...]texte imprimé
Jean-Philippe Strebler, Auteur ; Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les établissements recevant du public sont soumis à une législation spécifique. Les textes récents ont redéfini le rôle des services de l'Etat et du maire, laissant à ce dernier la responsabilité des décisions et de leurs conséquences. Ce dossie[...]texte imprimé
Ce dossier explique le régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) et étudie les rapports qu'elles entretiennent avec les collectivités. Il expose également les moyens de prévention des risques pour les élus administrateurs et [...]texte imprimé
Les modifications de l'environnement juridique, la demande d'une transparence accrue exigée par les citoyens et le législateur, les crises financières et les besoins d'une gestion plus rigoureuse ont mis les sociétés d'économie mixte sur le deva[...]texte imprimé
Christophe Drot, Metteur en scène, réalisateur ; Marie Dominique Monferrand, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Présentation de tous les conseils pour gérer une association : partenariat, vie juridique et statutaire, ressources financières, gestion et comptabilité, fiscalité, ressources humaines, fonctionnement.texte imprimé
Information et gestion des associations locales : fiches techniques (informations juridiques, statuts, finances), outils pratiques (fichier, compte de résultat, plan de trésorerie).