GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (282)
texte imprimé
Le passage aux 35 heures n'est pas une simple adaptation réglementaire, mais aussi un outil de management. Ce dossier reprend les questions relatives à la réduction du temps de travail, au travers des textes législatifs mais aussi des expérience[...]texte imprimé
Pierre Mongin, Auteur ; Aurélie de Colnet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Dossier permettant de tirer le meilleur parti de son ordinateur et du web. Chapitre sur les moteurs de recherche et les logiciels libres. Avec des solutions pour mieux communiquer et naviguer en toute sécurité.texte imprimé
Ecrit par un praticien de la police municipale, ce dossier définit plus de 1.500 termes juridiques. Un document simple d'accès qui renseigne sur les éléments les plus courants utilisés en matière de procédures civile et pénale.texte imprimé
Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Les CLSH sont des entités éducatives habilitées pour accueillir de manière habituelle des mineurs à l'occasion d'activités de loisirs. Ils recouvrent plusieurs appellations (centre de loisirs, maison de l'enfance, centre aéré) et ont tous pour p[...]texte imprimé
Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Les CLSH sont des entités éducatives habilités pour accueillir de manière habituelle des mineurs à l'occasion d'activités de loisirs. Ils recouvrent plusieurs appellations (centre de loisirs, maison de l'enfance, centre aéré) et ont tous pour p[...]texte imprimé
Arnaud Delannay, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001La loi du 23 mai 2000 a instauré un nouveau cadre, plus contraignant, pour l'accueil des gens du voyage par les collectivités. Ce dossier présente ce nouveau cadre et donne des conseils pratiques pour l'accueil de ces populations.texte imprimé
Propose aux rédacteurs d'actes administratifs les références juridiques et un certain nombre de modèles pratiques pour établir et publier des actes authentiques en matière de publicité foncière.texte imprimé
Montre l'intérêt pour les communes de développer une politique d'action foncière appropriée à leurs besoins, recence les différents problèmes qui peuvent être rencontrés dans l'élaboration de cette politique et définit les meilleurs outils fonci[...]texte imprimé
Les politiques de vieillesse ont favorisé l'élaboration d'un dispositif de prise en charge gérontologique diversifié et complexe. L'APA (allocation personnalisée d'autonomie) propose un nouveau dispositif censé mieux répondre aux attentes des po[...]texte imprimé
Les politiques de vieillesse ont favorisé l'élaboration d'un dispositif de prise en charge gérontologique diversifié et complexe. L'APA (allocation personnalisée d'autonomie) propose un nouveau dispositif censé mieux répondre aux attentes des po[...]texte imprimé
Destiné aux administrations locales, ce guide évoque la genèse du développement durable avec ses fondements juridiques et ses objectifs. Il propose d'inscrire le projet de développement durable dans la stratégie de la collectivité et fournit la [...]texte imprimé
Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Dans les collectivites et particulièrement dans plusieurs domaines (social, politique...), cette notion de secret est très sensible et concerne de nombreux agents. Ce volume vise donc à clarifier cette notion en présentant : les textes essentiel[...]texte imprimé
Jean-Claude Ricourt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Décrit les attitudes essentielles de réponse aux personnes en difficultés comme ne pas juger, gérer sa peur ou reconnaître les attitudes malencontreuses de la personne en souffrance. A partir d'exemples concrets, l'auteur présente la difficulté [...]texte imprimé
Présente la TVA, son champ d'application, ses modalités de calcul, de récupération, les obligations des assujettis. Examine à son regard les caractéristiques des activités menées par une collectivité territoriale. Explique comment alléger le poi[...]texte imprimé
Explique comment améliorer la qualité de la relation entre l'administration et les usagers. Le passage d'une logique d'offre à une logique de demande suppose la diffusion d'un état d'esprit et d'outils (marketing, démarche qualité, communication[...]texte imprimé
A partir d'un rapport effectué pour le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, une étude sur les marges de manoeuvre et les mesures susceptibles d'être prises par les collectivités territoriales dans le domaines de la réduction du temps de travail.texte imprimé
L'aménagement et la réduction du temps de travail s'imposent progressivement dans les collectivités. En l'absence d'accord cadre, il faut s'appuyer sur les expériences de colllectivités ayant conduit la démarche. Ce dossier rappelle le contexte [...]texte imprimé
Conçu comme un guide pratique, ce dossier propose une présentation de l'aménagement des rythmes scolaires (organisation, partenaires, incidences financières) afin d'en dégager les grands principes, puis reprend les principales étapes de sa mise [...]texte imprimé
ASSOCIATION DES DÉPARTEMENTS CYCLABLES, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002L'aménagement d'espace réservé aux vélos posent de nombreuses questions : De qui dépend l'obligation d'aménager des itinéraires cyclables, la police de la circulation, l'obligation d'entretien ? Quelles sont les responsabilités engagées en cas d[...]texte imprimé
Au travers de nombreux exemples, cet ouvrage propose une méthodologie pratique permettant de construire une stratégie locale de développement touristique. Complet, adapté à toutes les collectivités quelle que soit leur taille, il permet de dispo[...]texte imprimé
François Jarry, Auteur ; Philippe Nikonoff, Auteur ; Ludivine Petitgas, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Destiné aux responsables des observatoires fiscaux, aux développeurs économiques territoriaux et sur tous ceux qui peuvent agir sur les stratégies de développement, ce dossier montre les enjeux économiques et fiscaux de la gestion territoriale d[...]texte imprimé
Jacques Brouillet, Auteur ; Jean-Christophe Beckensteiner, Auteur ; Alain Lauriac, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Rédigé par des avocats spécialistes en matière de droit social, ce dossier rappelle quelles sont les règles et l'ensemble des éléments sur lesquels peut porter un contrôle URSSAF, y compris le cas particulier des avantages en nature.texte imprimé
Xavier Matharan, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000L'appel d'offre sur performance est un type de marché public issu du décret n°93-733 qui permet de sélectionner les offres selon les besoins du commanditaire. Ceci évite un formalisme excessif et permet de retravailler les offres. Cette soupless[...]texte imprimé
Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Etudie dans une première partie, les principaux aspects financiers et comptables des marchés publis à travers un rappel des textes, suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels des thèmes abordés. Propose en seconde parti[...]texte imprimé
Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Dans une première partie, les principaux aspects sont étudiés à travers un rappel des textes suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels des thèmes abordés. Dans une seconde partie, un cas pratique est proposé, qui prése[...]texte imprimé
Xavier Matharan, Auteur ; Max Ambacher, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Propose une démarche d'audit permettant de savoir précisément quels sont les risques encourus par les collectivités. Examine comment et à quelles conditions, pour les contrats supérieurs à 300.000 F, les risques peuvent être couverts. Analyse la[...]texte imprimé
Nicolle Brument, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Décrit l'évolution de la fonction d'ATSEM, agents spécialisés des écoles maternelles, de son origine à la publication du cadre statutaire.texte imprimé
Quoi de plus normal qu'un état des lieux lorsqu'on entre en fonction ? Même plusieurs mois après un changement de majorité, il est encore temps de mettre en valeur l'héritage dû à l'ancienne équipe. reprenant les différentes étapes de l'audit, c[...]texte imprimé
Des outils pour bien cerner les enjeux de l'audit, et des explications sur les meilleures moyens pour l'effectuer.texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Evangélia Karamitrou, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Destiné à assurer l'information des soumissionnaires sur les marchés à venir, l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) permet de répondre à un double besoin de transparence et d'ouverture à la concurrence. Fait le point sur la démarche et l[...]texte imprimé
Une réunion bien pensée et bien animée est un outil de travail. Pourtant, une réunion n'est pas facile même si on maîtrise bien son sujet. Ce dossier donne des outils, des méthodes, des conseils pour préparer, conduire et animer une réunion. Il [...]texte imprimé
Maritza Rigou, Auteur ; Eric Thevenon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et d[...]texte imprimé
Maritza Rigou, Auteur ; Eric Thevenon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et d[...]texte imprimé
Maritza Rigou, Auteur ; Patrick Sitbon, Auteur ; Eric Thevenon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et d[...]texte imprimé
Présente d'abord le cadre général de l'intervention économique des collectivités territoriales, puis en montre la complexité tout en cherchant à mettre en évidence les solutions qui s'offrent aux collectivités, détaille ensuite les règles dites [...]texte imprimé
Les lois du 7 janvier et du 2 mars 1982 ont ouvert la voie de l'interventionnisme économique des collectivités, elles n'avaient pas prévu leur développement. Ce dossier présente une analyse du cadre général et détaille les règles complexes et le[...]texte imprimé
Rappelle les procédés juridiques utilisables par les personnes publiques pour exploiter et gérer les services de restauration tout en respectant les impératifs du droit administratif.texte imprimé
Claude Brochard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Une description détaillée des opérations de clôture (comptabilité des engagements, processus de report, de reste à réaliser, ajustement en fin d'année...) prévues par l'instruction M14.texte imprimé
Claude Brochard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Une description détaillée des opérations de clôture (comptabilité des engagements, processus de report, de reste à réaliser, ajustement en fin d'année...) prévues par l'instruction M14.texte imprimé
Claude Brochard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Une description détaillée des opérations de clôture (comptabilité des engagements, processus de report, de reste à réaliser, ajustement en fin d'année...) prévues par l'instruction M14.texte imprimé
Jean-Luc Besson, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Permet aux coordinateurs locaux de sécurité de mieux appréhender les outils locaux, départementaux et nationaux de sécurité publique et de prévention de la délinquance. Replace les divers dispositifs visant à la cohérence de l'action des institu[...]texte imprimé
Fixe le cadre des procédures de passation et des modes d'évolution de la commande publique locale dans neuf grandes parties : les contrats des collectivités locales, la réforme des marchés publics, achat sur factures et bons de commande, les pro[...]texte imprimé
Aldo Sevino, Secrétaire ; Pascal Cadieu, Metteur en scène, réalisateur ; Richard Le Roy, Metteur en scène, réalisateur ; Aldo Sevino, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Permet un meilleur suivi et une meilleure exécution des contrats de la commande publique locale au travers de six parties : contenu et exécution des contrats, les modèles de la commande publique locale, contrôle de l'exécution des marchés de tra[...]texte imprimé
Rassemble en trois volumes l'ensemble des textes relatifs à l'achat public et à la gestion déléguée des services publics locaux. L'approche transversale visant les procédures de contrôle est traitée dans le troisième volume.texte imprimé
Philippe Schmidt, Auteur ; Christian Lalu, Auteur ; René Escalle, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Ce code, annoté des dernières jurisprudences et assorti des commentaires nécessaires à sa bonne compréhension, présente de manière à la fois concise et exhaustive les données du droit de la coopération locale intercommunale, et intègre les derni[...]texte imprimé
Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. cela s'est fait au travers de la loi "Informat[...]texte imprimé
André Vianes, Auteur ; Laurence Tur, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998La recherche et le traitement de l'amiante dans leur parc immobilier sont obligatoires pour les collectivités locales. Le cadre réglementaire est récent, complexe et contraignant. Les auteurs de ce dossier, forts de leur expérience, examinent l'[...]texte imprimé
André Vianes, Auteur ; Laurence Tur, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Cette étude fournit d'abord les éléments techniques pour mesurer cette nuisance. Elle rappelle ensuite la réglementation et le devoir de police des différents acteurs publics, mais également leur rôle de médiation. Elle présente, par la suite, l[...]texte imprimé
Recense les besoins en transports, déplacements et travaux divers, pour déboucher dans un deuxième temps sur une analyse détaillée de la solution actuellement mise en oeuvre. Cette phase d'analyse se conclut par le calcul du coût total du parc e[...]texte imprimé
Fabienne Benoist, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Les collectivités locales ont obligation de produire, toutes les années impaires, le bilan social. Ce document consiste en un constat et en une photographie de la collectivité. Pour la direction et le gestionnaire des ressources humaines, il con[...]texte imprimé
Bernard Fath, Auteur ; Stéphane Saurel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Analyse précise des dispositifs juridiques qui constituent un outil pour la compréhension des institutions.texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Pascal Heymes, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Deux spécialistes reconnus des communautés d'agglomération, un avocat et un consultant en finances locales, répondent ici aux questions, des plus simples aux plus pointues, que l'on se pose sur ce sujet : l'utilité de passer en communauté d'aggl[...]texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Pascal Heymes, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Explications sur le concept des communautés de communes, avec un regard à la fois juridique et financier. Présentation des grands traits des communautés de communes. Réponse aux questions que se posent les praticiens, élus ou cadres territoriaux.texte imprimé
Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Les communes, qui ont conservé un monopole dans la création et la gestion des crématoriums, doivent prendre en compte l'augmentation des demandes des usagers. Fait le point sur les aspects pratiques à la crémation ainsi que sur le contexte régle[...]texte imprimé
Après avoir exposé les règles de compétence des juridictions administratives, analyse les différents types de contentieux (excès de pouvoir, déféré préfectoral, plein contentieux, contentieux en annulation, en répression, en interprétation, en a[...]texte imprimé
Jean-Claude Christophe, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Analyse des dispositions juridiques et financières qui régissent les baux commerciaux (statut, renouvellement, résiliation, facture du bail, révision du loyer, etc.). Avec des modèles de documents.texte imprimé
Sophie Picardo, Auteur ; Jean-Michel Amayenc, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux. Fournit également des modèles de documents à l'usage des acteurs des collectivités locales concernées.texte imprimé
Christian Bellet, Auteur ; Alain Larrain, Auteur ; Gildas Guenver, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux.texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Alain Narcyz, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Aborde la question de savoir quelle place le milieu associatif doit-il occuper dans le projet local. Coécrit par un avocat et un attaché territorial, cette étude présente les risques auxquels peut être confrontée la collectivité, et tente de rép[...]texte imprimé
Propose des méthodes et des outils permettant d'optimiser les relations entre les communes et les communautés à TPU (taxe professionnelle unique), et l'élaboration et la conduite de leurs stratégies financières.texte imprimé
Pierre-Etienne Rosenstiehl, Auteur ; François Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Les auteurs, soucieux de clarifier la communication entre l'administration locale et le citoyen, résument toutes les dispositions légales et jurisprudentielles concernant la transmission de documents : qu'est-ce qu'un document administratif, les[...]texte imprimé
François Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003L'auteur, soucieux de clarifier la communication entre l'administration locale et le citoyen, résume toutes les dispositions légales et jurisprudentielles concernant la transmission de documents : qu'est ce qu'un document administratif, lesquels[...]texte imprimé
François Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Les conditions d'accès aux documents administratifs sont définies par la loi du 17 juillet 1978 qui vient d'être modifiée (12 avril 2000) mais aussi par un grand nombre de textes spécifiques. Pour les services concernés par les demandes des part[...]texte imprimé
Catherine Lebailly, Auteur ; Hélène Delatre, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Guide pratique, riche d'exemples de plans de communication et de journaux internes, pour réaliser la mise en place de la communication dans les collectivités territoriales.texte imprimé
La loi du 15 janvier 90 a institué les règles de financement et de communication des campagnes électorales. Ce dossier ajoute au rappel des textes toute l'analyse de la jurispridence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel entre 1995 et [...]texte imprimé
André Hartereau, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Comment la communication publique territoriale s'adapte-t-elle aux différentes approches de la démocratie ? Définit les nouvelles problématiques de la communication des collectivités territoriales en fonction de leur approche (démocratie représe[...]texte imprimé
Bruno Cohen-Bacrie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004S'appuyant sur de nombreux témoignages de praticiens confirmés, ce fascicule traite des questions qui agitent aujourd'hui la communication territoriale mais aussi les cabinets d'élus : la communication de crise, le marketing territorial, la réal[...]texte imprimé
Pierre Frustier, Auteur ; François Perroy, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Examine la diversité des partenaires et leur responsabilité dans l'élaboration de l'offre touristique destinée à une collectivité locale. Propose également une méthode d'analyse des outils permettant d'utiliser au mieux les principes de la commu[...]texte imprimé
François Perroy, Auteur ; Pierre Frustier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Des exemples variés pour montrer la diversité des intervenants, les méthodes d'analyse et les outils qui permettent de mettre en place des synergies entre les partenaires publics et privés pour l'élaboration d'une bonne image touristique.texte imprimé
Guide pratique à l'usage des professionnels de la police municipale, qui recense les règles de comportement, les gestes et attitudes à adopter sur le terrain. Présente les notions de sécurité et les techniques professionnelles essentielles.texte imprimé
Emmanuelle Kponton, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Présente les principales étapes pour la conception d'une saison culturelle par les collectivités territoriales, les orientations politiques, les obligations légales pour la mise en oeuvre, les partenariats possibles, les ressources et les modes [...]texte imprimé
Abdellah Mezziouane, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Analyse les étapes nécessaires à la conduite et à l'évaluation d'un projet de territoire. Aborde les différents aspect de la question, notamment : les outils méthodologiques pour établir un diagnostic territorial, le montage, la réalisation et l[...]texte imprimé
Abdellah Mezziouane, Auteur ; Benoît Rabot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Guide méthodologique. A partir d'exemples concrets, description des étapes de réalisation d'un projet. Avec une présentation des outils pour une utilisation concrète.texte imprimé
Bruno Carlier, Auteur ; Jean-Pierre Martinetti, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Propose une méthodologie pratique permettant de construire une stratégie locale de développement touristique : comment élaborer un diagnostic de territoire ? Comment concevoir un projet touristique, le gérer et le commercialiser ? Comment suivre[...]texte imprimé
Bruno Carlier, Auteur ; Jean-Pierre Martinetti, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Propose une méthodologie pratique permettant de construire une stratégie locale de développement touristique : comment élaborer un diagnostic de territoire ? Comment concevoir un projet touristique, le gérer et le commercialiser ? Comment suivre[...]texte imprimé
Philippe Dressayre, Auteur ; Dominique Roynette, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Face aux préoccupations des habitants, certaines collectivités ont développé de nouvelles pratiques : enquêtes, commission, rencontres avec les populations. Ce dossier présente ces différents outils. Il décrit les différentes méthodes et donne d[...]texte imprimé
Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation de l'ensemble des règles applicables lors d'une séance de conseil municipal, avec le mode de fonctionnement des assemblées et des exemples de jurisprudence. Propose aussi un modèle de règlement intérieur emprunté à une commune d'un [...]texte imprimé
Michel Champredon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Après un bref rappel historique, l'ouvrage énonce les étapes de la création d'un conseil (municipal, général ou régional) de jeunes et donne des conseils pour en faire un instrument efficace. Ensuite, il décrit les aspects positifs et les limite[...]texte imprimé
Michel Champredon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Pour lutter contre la crise de la citoyenneté, des conseils municipaux ou départementaux d'enfants ont été mis en place. Présentation des outils méthodologiques pour la mise en place d'un conseil d'enfants, énumération des écueils, exemples de r[...]texte imprimé
Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation de stratégies, de conseils et d'une documentation pour faciliter la construction et la réussite d'un projet dont l'objectif est de promouvoir et financer une véritable politique d'accueil de l'enfance à l'échelon d'une ou de plusieu[...]texte imprimé
Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Avec le contrat temps libre créé en 1998 par les caisses d'allocations familiales, les villes et les associations partenaires peuvent désormais mettre en oeuvre une politique globale et concertée en faveur des loisirs et des vacances des enfants[...]texte imprimé
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats div[...]texte imprimé
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats div[...]texte imprimé
Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente une stratégie, des conseils et une documentation pour faciliter la construction et la réussite d'un projet dont l'objectif est de promouvoir et financer une véritable politique d'accueil de l'enfance à l'échelon d'une ou de plusieurs co[...]texte imprimé
Delphine Vioules, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000La diversité des contrats de location susceptibles d'être conclus par les collectivités illustre largement l'ampleur de leurs attributions. L'objectif de ce dossier est précisément de réunir l'essentiel des connaissances requises à la conclusion[...]texte imprimé
Après avoir cerné la notion de mobilier urbain, l'ouvrage se penche sur la qualification juridique des contrats de mobilier urbain, puis il détaille l'influence des droits communautaire et interne sur les procédures de passation des marchés, leu[...]texte imprimé
L'auteur présente les points fondamentaux du fonctionnement des associations, leur gestion, l'analyse des risques financiers et les différents contrôles administratifs.texte imprimé
L'auteur présente les points fondamentaux du fonctionnement des associations, leur gestion, l'analyse des risques financiers et les différents contrôles administratifs.texte imprimé
Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le contrôle de gestion tient une place particulière dans le contrôle interne. Ses outils doivent permettre de répondre aux besoins complexes des institutions publiques et le système d'information est un élément essentiel de réussite de la fonction.texte imprimé
Jean-Claude Gapin-Fréhel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Aborde à la fois l'esprit du contrôle interne et un certain nombre d'outils (notamment des questionnaires de contrôle) afin de permettre une mise en oeuvre opérationnelle ou une amélioration des dispositifs existants.texte imprimé
Fait le point sur les pratiques des collectivités territoriales pour le développement dans le contexte juridique actuel, dont l'évolution est rappelée et mise en perspective. Couvre l'ensemble des pratiques, du jumelage à la coopération décentra[...]texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Pascal Heymes, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002La France compte aujourd'hui plus de 1.800 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Chaque catégorie a ses spécificités, son statut, ses choix financiers, etc. Comment choisir le système le plus adapté à sa propre[...]texte imprimé
Thierry Buffy, Auteur ; Gilles Février, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002texte imprimé
Eric Landot, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Les déchets ménagers imposent une gestion intercommunale. Cette gestion présente cependant quelques écueils à éviter. Elle constitue de fait une procédure nouvelle pour les collectivités locales qu'il convient de définir avec toutes les contrain[...]texte imprimé
Jean-Paul Wauquier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Une analyse des textes et de la jurisprudence administrative qui offre un point complet de la règle et de l'usage des délégations de compétences. Il explique quels en sont les objectifs, dans quelles situations et comment les mettre en oeuvre.texte imprimé
Présentation, description et analyse de l'organisation des transports et des mécanismes juridiques qui réalisent le déplacement : le cadre juridique des contrats de transports, le choix du mode de gestion, la délégation de service public, les ma[...]texte imprimé
Danièle Rubio-Ayache, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Ce document est un outil de travail pour les élus et leurs collaborateurs. Il présente le contexte juridique de la délinquance des mineurs, mais également, les causes de ces comportements délictueux.texte imprimé
Panayotis Liolios, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Permet de comprendre les raisons qui poussent les collectivités territoriales à s'engager dans la mise en place de démarches qualité. Identifie et explique les tenants et les aboutissants des deux niveaux de certification possible pour une colle[...]texte imprimé
Explique la place du département au sein de la République française, dans le contexte de l'Europe et présente l'institution et son assemblée : mode d'élection, règles de fonctionnement, compétences et conditions de leur exercice, relations avec [...]texte imprimé
Gérard Poteau, Auteur ; Jean-Christophe Blaize, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003La déconcentration, la décentralisation et la construction européenne ont renforcé la place de l'art et de la culture dans le développement de nos territoires, mais le nombre de partenaires s'est multiplié, et avec lui, les dispositifs et les mo[...]