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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (282)
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Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. cela s'est fait au travers de la loi "Informat[...]![]()
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André Vianes, Auteur ; Laurence Tur, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998La recherche et le traitement de l'amiante dans leur parc immobilier sont obligatoires pour les collectivités locales. Le cadre réglementaire est récent, complexe et contraignant. Les auteurs de ce dossier, forts de leur expérience, examinent l'[...]![]()
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André Vianes, Auteur ; Laurence Tur, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Cette étude fournit d'abord les éléments techniques pour mesurer cette nuisance. Elle rappelle ensuite la réglementation et le devoir de police des différents acteurs publics, mais également leur rôle de médiation. Elle présente, par la suite, l[...]![]()
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Recense les besoins en transports, déplacements et travaux divers, pour déboucher dans un deuxième temps sur une analyse détaillée de la solution actuellement mise en oeuvre. Cette phase d'analyse se conclut par le calcul du coût total du parc e[...]![]()
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Fabienne Benoist, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Les collectivités locales ont obligation de produire, toutes les années impaires, le bilan social. Ce document consiste en un constat et en une photographie de la collectivité. Pour la direction et le gestionnaire des ressources humaines, il con[...]![]()
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Bernard Fath, Auteur ; Stéphane Saurel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Analyse précise des dispositifs juridiques qui constituent un outil pour la compréhension des institutions.![]()
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Eric Landot, Auteur ; Pascal Heymes, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Deux spécialistes reconnus des communautés d'agglomération, un avocat et un consultant en finances locales, répondent ici aux questions, des plus simples aux plus pointues, que l'on se pose sur ce sujet : l'utilité de passer en communauté d'aggl[...]![]()
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Eric Landot, Auteur ; Pascal Heymes, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Explications sur le concept des communautés de communes, avec un regard à la fois juridique et financier. Présentation des grands traits des communautés de communes. Réponse aux questions que se posent les praticiens, élus ou cadres territoriaux.![]()
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Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Les communes, qui ont conservé un monopole dans la création et la gestion des crématoriums, doivent prendre en compte l'augmentation des demandes des usagers. Fait le point sur les aspects pratiques à la crémation ainsi que sur le contexte régle[...]![]()
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Après avoir exposé les règles de compétence des juridictions administratives, analyse les différents types de contentieux (excès de pouvoir, déféré préfectoral, plein contentieux, contentieux en annulation, en répression, en interprétation, en a[...]![]()
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Jean-Claude Christophe, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Analyse des dispositions juridiques et financières qui régissent les baux commerciaux (statut, renouvellement, résiliation, facture du bail, révision du loyer, etc.). Avec des modèles de documents.![]()
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Sophie Picardo, Auteur ; Jean-Michel Amayenc, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux. Fournit également des modèles de documents à l'usage des acteurs des collectivités locales concernées.![]()
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Christian Bellet, Auteur ; Alain Larrain, Auteur ; Gildas Guenver, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux.![]()
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Eric Landot, Auteur ; Alain Narcyz, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Aborde la question de savoir quelle place le milieu associatif doit-il occuper dans le projet local. Coécrit par un avocat et un attaché territorial, cette étude présente les risques auxquels peut être confrontée la collectivité, et tente de rép[...]![]()
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Propose des méthodes et des outils permettant d'optimiser les relations entre les communes et les communautés à TPU (taxe professionnelle unique), et l'élaboration et la conduite de leurs stratégies financières.