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Joly
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Daniel Lepeltier, Auteur ; Yann Streiff, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1994Le statut juridique et fiscal des prinicipaux organismes privés à but non lucratif.texte imprimé
ASSOCIATION NATIONALE DES DOCTEURS EN DROIT, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION DROIT, COMPTABILITE, FISCALITE, Éditeur scientifique | Paris : Joly | 1990Premier bilan de la loi du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du milieu financier. Analyse le droit boursier et l'évolution d'une économie libérale au coeur de laquelle est placé le marché financier.texte imprimé
Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES, Éditeur scientifique | Paris : Joly | 1991La fiducie se pratique de longue date dans ces pays européens. Les études présentées sont autant d'exemples pour le droit français qui est en voie de se doter d'un important texte de loi en la matière.texte imprimé
Une tableau complet des prérogatives du comité d'entreprise dans les domaines économique et professionnel, et une synthèse des missions des différents experts.texte imprimé
D'une analyse juridique approfondie et d'une approche résolument pratique, l'auteur nous démontre comment ces trois formes de commandite répondent à une attente des entreprises beaucoup plus large que l'utilisation qui en est faite actuellement.texte imprimé
Les points essentiels de ce traité : la politique économique et monétaire, le fonctionnement civique de l'Union européenne, le renforcement de la légitimité démocratique.texte imprimé
Une étude consacrée au rôle de cette profession dans les sociétés civiles et commerciales, complétée par un recueil de textes et de nombreuses formules d'application couvrant les principales interventions des commissaires aux comptes.texte imprimé
Envisage le fonctionnement juridique, la prévention et les sanctions des conflits d'intérêts entre les actionnaires d'une société anonyme.texte imprimé
L'opération internationale de construction est complexe : elle met en présence des intervenants multiples : techniques (ingénieurs, architectes, bureaux d'études, entreprises), financiers (assureurs, banquiers), juridiques (juristes de cabinet e[...]texte imprimé
Expose les régimes juridiques internes et le régime international du contrat d'exploitation du droit de propriété littéraire et étudie divers systèmes juridiques.texte imprimé
L'auteur aborde les problèmes soulevés par cette matière en posant chaque fois les principes juridiques et la manière pratique dont ils ont été résolus.texte imprimé
Les fondements de la délégation de pouvoirs (le respect de la réglementation dans l'entreprise incombe au chef d'entreprise), les conditions d'une délégation valable (transfert de pouvoirs, délégation), la vie de la délégation (délégation dans l[...]texte imprimé
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Guide juridique des questions financières et boursières conçu pour décrire les aspects juridiques qui régissent les opérations "haut de bilan" et celles concernant la trésorerie des entreprises.texte imprimé
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Une étude systématique de la façon dont est perçue et appliquée des deux côtés de l'Atlantique la notion de restriction de concurrence.texte imprimé
Etudie les règles juridiques qui servent de base à la politique énergétique de l'Union européenne, à savoir la sécurité d'approvisionnement, liée à certaines contraintes de mission de service public et de protection de l'environnement.texte imprimé
Monique Luby, Auteur ; François Pasqualini, Auteur ; Valeria Pasqualini-Salerno, Auteur | Paris : Joly | Dossiers Joly, ISSN 1275-1693 | 1996Etudie le droit communautaire des sociétés : harmonisation des droits nationaux, la société européenne, le CEIE, l'entreprise sociale européenne (association, coopérative, mutuelle), la comptabilité.texte imprimé
Depuis le 1er janvier 1993, le marché unique des transports aériens est devenu une réalité tangible que présente cette étude très approfondie. Les conditions d'exploitation s'harmonisent au point qu'émerge un véritable droit aérien communautaire[...]texte imprimé
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Etude approfondie sur les développements jurisprudentiels et doctrinaux qui ont eu lieu dans le droit français de l'arbitrage, après les réformes de 1980 et 1981. Cette édition fait une part importante aux conventions internationales et offre de[...]texte imprimé
A jour de la loi du 30 décembre 1985.texte imprimé
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Une étude d'abord descriptive du sujet : la formalisation du crédit (crédit immobilier, de consommation, le rôle des parties, le rôle du juge), l'instrumentalisation du crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation). Puis une étude prospec[...]texte imprimé
Etudie les nouvelles données de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises après les modifications profondes apportées par la loi du 10 juin 1994 et prend en compte tant leur dimension internationale que leurs aspects fiscaux.texte imprimé
Le régime juridique, le régime fiscal et le régime social de cette entreprise.texte imprimé
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INSTITUT DU DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1995Traite de l'exercice des professions libérales en Europe continentale et dans les pays anglo-américains. Avec un rapport de synthèse sur le droit comparé et les textes de lois à la fin.texte imprimé
Eurotunnel et Eurodisney sont les exemples les plus notables évoqués dans cet ouvrage, d'autres projets existent au niveau local ou international : les montages juridiques ont souvent en commun de se rattacher à la technique du financement de pr[...]texte imprimé
Jéhan-Eric Blumereau, Auteur ; Robert Both, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1994Présente une analyse de la situation fiscale des Français résidant à l'étranger ou assurant des missions temporaires à l'étranger, en qualité de salariés d'entreprises, d'agents de l'Etat, de membres de professions indépendantes.texte imprimé
Daniel Lepeltier, Auteur ; Gérard Lesguillier, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1995Dans cet ouvrage, les auteurs définissent ce qu'est un Groupement d'intérêt économique et ce qu'est un Groupement européen d'intérêt économique. La constitution, le fonctionnement de chaque groupe, les droits et obligations des membres, les modi[...]texte imprimé
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Etude juridique et fiscale, textes et formules régissant ces formes de regroupement d'entreprises mise à jour, de la loi du 23 novembre 1967 à ses modifications européennes par la loi du 13 juin 1989.texte imprimé
Claude Ducouloux-Favard, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1997L'existence, en France, d'un droit boursier est le résultat d'une diversification du droit des affaires depuis 1950. L'objet de cet ouvrage est de présenter le droit français des infractions boursières depuis la loi du 2 juillet 1996 de modernis[...]texte imprimé
Présente successivement l'émergence du contrat économique en Chine, l'apparition du droit des contrats internes, la loi sur les contrats internationaux et le code civil incorporant les principes généraux du droit des contrats.texte imprimé
Fournit des informations, les plus précises possibles, sur le système juridique de ces quatre pays, à l'intention du chef d'entreprise désireux de s'y implanter et de ses conseils, qu'ils soient financiers ou juristes. Gide-Loyrette-Nouel, cabin[...]texte imprimé
Les conditions et le cadre législatif des investissements étrangers en Hongrie. Tous les aspects du droit des affaires sont ici traités.texte imprimé
Analyse l'ensemble des réglementations relatives aux investissements étrangers au Viêt-nam, au Laos et au Cambodge.texte imprimé
Un guide pour aider les entreprises à nouer des relations commerciales avec le Liban et informe sur l'organisation judiciaire, la compétence des tribunaux et la nouvelle législation fiscale.texte imprimé
L'internationalisation de l'économie se réalise aujourd'hui davantage par l'investissement que par le commerce. Cet ouvrage étudie un montage juridique de joint-venture classique.texte imprimé
Comprend un formulaire annoté portant sur la pratique des baux et des fonds de commerce ainsi qu'un inventaire complet des situations auxquelles sont confrontés les praticiens. Ouvrage sur feuillets mobiles avec mise à jour.texte imprimé
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Paul Le Cannu, Metteur en scène, réalisateur ; Daniel Lepeltier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | 1993Analyse et extraits de 230 décisions classées par thèmes, rendues en droit des sociétés en 1991 et 1992. Jusqu'au 15.11.1993 : 60 F.texte imprimé
Monique Bandrac, Auteur ; Jean-Philippe Dom, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 2002Synthèse des évolutions récentes du droit des sociétés dans le cadre de sept thèmes : le droit commun, les sociétés civiles, généralités sur les sociétés commerciales, les SARL, les sociétés par actions, le rôle donné au comité d'entreprise dans[...]texte imprimé
Paris : Joly 1992Texte intégral du traité de Maastricht, qui se situe dans la suite logique de l'Acte unique, notamment dans son volet ayant trait à la coopération en matière politique, économique et monétaire.texte imprimé
Alain Couret, Auteur ; Dominique Ledouble, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1994texte imprimé
Définit les conditions d'admission du mariage polygamique par le droit français, la loi applicable à la validité du lien polygamique et examine l'étendue de l'application de cette loi ainsi que les effets du mariage polygamique échappant à cette[...]texte imprimé
Paris : Joly 2005Regroupe vingt-huit études offertes à D. Schmidt, agrégé et professeur de droit (droit des sociétés, droit bancaire et droit boursier) et avocat. Au sommaire notamment : Morale et bourse : un long malentendu (H. de Vauplane) ; Effectivité et ine[...]texte imprimé
Thierry Bonneau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1996Commentaire de la loi du 2 juillet 1996 rénovant l'organisation institutionnelle du marché financier et modifiant par voie de conséquence certains aspects de notre organisation bancaire. Redéfinition des rôles des diverses entreprises et institu[...]texte imprimé
Jean-Jacques Daigre, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1997Comprend cinq thèmes de réflexion du rapport Marini qui devrait constituer la toile de fond de la réforme la plus importante du droit des sociétés depuis 1966.texte imprimé
La notion de montage est définie à partir d'une étude approfondie de nombreuses constructions juridiques au confluent notamment du droit des contrats et du droit des sociétés. Elle illustre parfaitement la pluridisciplinarité propre au droit des[...]texte imprimé
Les campagnes électorales sont soumises à des règles de financement strictes et complexes. Propose une approche simplifiée du dispositif général des lois et de la jurisprudence relatives à ces contraintes.texte imprimé
Destiné principalement aux élus locaux et à leurs conseils en communication. Propose une analyse de la loi du 15 janvier 1990 qui restreint la communication politique en faisant peser sur les élus la menace de sanctions financières et pénales.texte imprimé
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Cette introduction guide le lecteur dans l'utilisation de ces textes et donne des exemples concrets pour utiliser les offres publiques d'acquisition.texte imprimé
Réunit l'ensemble des textes et décisions actuels qui régissent les conditions dans lesquelles une société cotée peut changer de contrôle.texte imprimé
Après les dispositions communes aux OPCVM qui en constituent le droit commun, traite successivement des règles particulières aux sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et aux fonds communs de placement (FCP) et des différents OPCVM[...]texte imprimé
Jean-Jacques Daigre, Auteur ; Monique Sentilles-Dupont, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1995Une analyse méthodique et un classement rigoureux de la pratique des pactes d'actionnaires qui marquent un renouveau contractuel en droit des sociétés. Des formules accompagnent le texte.texte imprimé
Une étude critique de droit comparé des régimes sociaux de base et complémentaires des Etats européens, fondée sur le principe de la subsidiarité.texte imprimé
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Présente les textes actuellement en vigueur sur les mesures anti-dumping, et rassemble les documents relatifs à la lutte anti-dumping et anti-subventions émanant des Communautés européennes.texte imprimé
Etudie selon quels critères les différends contractuels en matière internationale sont résolus; trop souvent laissés à l'arbitraire du juge, la moitié des litiges se règle selon une loi différente de celle choisie par les contractants.texte imprimé
Thierry Jacomet, Auteur ; Gérard Lesguillier, Auteur | Paris : Joly | Dossiers Joly, ISSN 1275-1693 | 1997La réglementation française des relations financières avec l'étranger, longtemps appelée "contrôle des changes", vient d'être rendu compatible avec les exigences européennes. Malgré une libération certaine, de nombreuses obligations notamment st[...]texte imprimé
Cette réglementation passible de sévères sanctions pose de multiples problèmes dus à l'imprécision des textes, au mode d'élaboration des règles, à leur validité et à leur interprétation, enfin aux règles de contentieux et à l'application des san[...]texte imprimé
Vise à démythifier la réglementation des changes à laquelle sont confrontés les praticiens du commerce international. Nombreux exemples.texte imprimé
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Analyse des dispositions répressives applicables dans chacun des Etats membres et les procédures de coopération administrative et judiciaire existantes. Des propositions en vue d'une coopération plus forte entre les douze pour renforcer la répre[...]texte imprimé
Un ouvrage de référence pour tous les professionnels indiquant la responsabilité de l'expert-comptable tenu d'après la Cour d'Appel de Paris (jugement du 2 mai 1997) de fournir à ses clients une assistance assidue à la gestion dans une optique d[...]texte imprimé
Traite du contrat de société, des opérations de constitution, des apports, d'une SARL en formation, des formalités et une application de la SARL aux activités réglementées.texte imprimé
Le gérant d'une SARL est une personne physique : est-il un salarié ou un employeur ? De cette interrogation vient la diversité de cet ouvrage. La liberté du dirigeant a ses contreparties. Mais le souci du législateur est d'améliorer le régime so[...]texte imprimé
Étude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Contient des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. Ouvrage complém[...]texte imprimé
La Commission européenne a initié cette remise en cause du secteur public sur le fondement du traité de Rome. Aujourd'hui, ce sont les propres juridictions françaises, Conseil de la concurrence et Conseil d'Etat en tête, qui participent à ce can[...]texte imprimé
Présentation des nouveaux textes : origine des innovations, difficultés...texte imprimé
Jacques-Louis Colombani, Auteur ; Marc Favero, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 2002Présentation du cadre juridique et des modalités de rédaction des statuts de la société européenne (SE), de son intérêt, de son potentiel et de son maniement en tant que nouvelle structure d'entreprise permettant les fusions transfrontalières et[...]texte imprimé
Une présentation synthétique avec formules et textes de cette application du premier contrat de société. L'auteur souligne la souplesse d'organisation et de fonctionnement qui permet des constructions sur mesure.texte imprimé
Une étude approfondie du statut juridique et fiscal de la société civile de construction vente. Avec des solutions pratiques proposées aux promoteurs immobiliers et leurs conseils.texte imprimé
Après la promulgation de la loi du 3 janvier 1994, ces études éclairent les difficultés d'interprétation des règles applicables à la société par actions simplifiée.texte imprimé
Synthétise les éléments constitutifs de la SAS : régime légal et statutaire de l'organisation (normes contractuelles), le pouvoir de direction (dirigeants, engagement, responsabilité, commissaire aux comptes, salariés, intervention des tiers), l[...]texte imprimé
Jocelyne Vallansan, Auteur ; Eric Desmorieux, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1996Technique de collaboration d'entreprises, la société en participation répond à une stratégie qui permet dans certaines situations de déjouer les contraintes juridiques ou fiscales de l'institution sociétaire. A ce titre, le montage est loin d'êt[...]texte imprimé
Alors que son statut complexe a failli disparaître lors de la réforme de 1971 au profit de la seule vente d'immeuble à construire, cette forme de société connaît aujourd'hui un renouveau important en raison de la transparence fiscale dont elle e[...]texte imprimé
Jean-Jacques Daigre, Auteur ; Daniel Lepeltier, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1993Une synthèse du nouveau dispositif contenu dans la loi du 31 décembre 1990 permettant à toutes les professions libérales réglementées de recourir aux sociétés de capitaux pour se constituer en véritables entreprises.texte imprimé
Les options de souscription ou d'achat d'actions sont inspirées de la pratique américaine des stock option plans. Le mécanisme consiste pour l'essentiel en une offre, consentie par une société par actions, à ses salariés, aux salariés du groupe [...]texte imprimé
Etude des mécanismes du procédé de la titrisation introduit en France par la loi du 23 décembre 1988.texte imprimé
Décrit l'ensemble des règles applicables à la vente internationale de marchandises.