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Joly
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Daniel Lepeltier, Auteur ; Yann Streiff, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1994Le statut juridique et fiscal des prinicipaux organismes privés à but non lucratif.texte imprimé
ASSOCIATION NATIONALE DES DOCTEURS EN DROIT, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION DROIT, COMPTABILITE, FISCALITE, Éditeur scientifique | Paris : Joly | 1990Premier bilan de la loi du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du milieu financier. Analyse le droit boursier et l'évolution d'une économie libérale au coeur de laquelle est placé le marché financier.texte imprimé
Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES, Éditeur scientifique | Paris : Joly | 1991La fiducie se pratique de longue date dans ces pays européens. Les études présentées sont autant d'exemples pour le droit français qui est en voie de se doter d'un important texte de loi en la matière.texte imprimé
Une tableau complet des prérogatives du comité d'entreprise dans les domaines économique et professionnel, et une synthèse des missions des différents experts.texte imprimé
D'une analyse juridique approfondie et d'une approche résolument pratique, l'auteur nous démontre comment ces trois formes de commandite répondent à une attente des entreprises beaucoup plus large que l'utilisation qui en est faite actuellement.texte imprimé
Les points essentiels de ce traité : la politique économique et monétaire, le fonctionnement civique de l'Union européenne, le renforcement de la légitimité démocratique.texte imprimé
Une étude consacrée au rôle de cette profession dans les sociétés civiles et commerciales, complétée par un recueil de textes et de nombreuses formules d'application couvrant les principales interventions des commissaires aux comptes.texte imprimé
Envisage le fonctionnement juridique, la prévention et les sanctions des conflits d'intérêts entre les actionnaires d'une société anonyme.texte imprimé
L'opération internationale de construction est complexe : elle met en présence des intervenants multiples : techniques (ingénieurs, architectes, bureaux d'études, entreprises), financiers (assureurs, banquiers), juridiques (juristes de cabinet e[...]texte imprimé
Expose les régimes juridiques internes et le régime international du contrat d'exploitation du droit de propriété littéraire et étudie divers systèmes juridiques.texte imprimé
L'auteur aborde les problèmes soulevés par cette matière en posant chaque fois les principes juridiques et la manière pratique dont ils ont été résolus.texte imprimé
Les fondements de la délégation de pouvoirs (le respect de la réglementation dans l'entreprise incombe au chef d'entreprise), les conditions d'une délégation valable (transfert de pouvoirs, délégation), la vie de la délégation (délégation dans l[...]texte imprimé
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Guide juridique des questions financières et boursières conçu pour décrire les aspects juridiques qui régissent les opérations "haut de bilan" et celles concernant la trésorerie des entreprises.texte imprimé
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Une étude systématique de la façon dont est perçue et appliquée des deux côtés de l'Atlantique la notion de restriction de concurrence.texte imprimé
Etudie les règles juridiques qui servent de base à la politique énergétique de l'Union européenne, à savoir la sécurité d'approvisionnement, liée à certaines contraintes de mission de service public et de protection de l'environnement.texte imprimé
Monique Luby, Auteur ; François Pasqualini, Auteur ; Valeria Pasqualini-Salerno, Auteur | Paris : Joly | Dossiers Joly, ISSN 1275-1693 | 1996Etudie le droit communautaire des sociétés : harmonisation des droits nationaux, la société européenne, le CEIE, l'entreprise sociale européenne (association, coopérative, mutuelle), la comptabilité.texte imprimé
Depuis le 1er janvier 1993, le marché unique des transports aériens est devenu une réalité tangible que présente cette étude très approfondie. Les conditions d'exploitation s'harmonisent au point qu'émerge un véritable droit aérien communautaire[...]texte imprimé
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Etude approfondie sur les développements jurisprudentiels et doctrinaux qui ont eu lieu dans le droit français de l'arbitrage, après les réformes de 1980 et 1981. Cette édition fait une part importante aux conventions internationales et offre de[...]texte imprimé
A jour de la loi du 30 décembre 1985.texte imprimé
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Une étude d'abord descriptive du sujet : la formalisation du crédit (crédit immobilier, de consommation, le rôle des parties, le rôle du juge), l'instrumentalisation du crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation). Puis une étude prospec[...]texte imprimé
Etudie les nouvelles données de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises après les modifications profondes apportées par la loi du 10 juin 1994 et prend en compte tant leur dimension internationale que leurs aspects fiscaux.texte imprimé
Le régime juridique, le régime fiscal et le régime social de cette entreprise.texte imprimé
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INSTITUT DU DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1995Traite de l'exercice des professions libérales en Europe continentale et dans les pays anglo-américains. Avec un rapport de synthèse sur le droit comparé et les textes de lois à la fin.texte imprimé
Eurotunnel et Eurodisney sont les exemples les plus notables évoqués dans cet ouvrage, d'autres projets existent au niveau local ou international : les montages juridiques ont souvent en commun de se rattacher à la technique du financement de pr[...]texte imprimé
Jéhan-Eric Blumereau, Auteur ; Robert Both, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1994Présente une analyse de la situation fiscale des Français résidant à l'étranger ou assurant des missions temporaires à l'étranger, en qualité de salariés d'entreprises, d'agents de l'Etat, de membres de professions indépendantes.texte imprimé
Daniel Lepeltier, Auteur ; Gérard Lesguillier, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1995Dans cet ouvrage, les auteurs définissent ce qu'est un Groupement d'intérêt économique et ce qu'est un Groupement européen d'intérêt économique. La constitution, le fonctionnement de chaque groupe, les droits et obligations des membres, les modi[...]texte imprimé
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Etude juridique et fiscale, textes et formules régissant ces formes de regroupement d'entreprises mise à jour, de la loi du 23 novembre 1967 à ses modifications européennes par la loi du 13 juin 1989.texte imprimé
Claude Ducouloux-Favard, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1997L'existence, en France, d'un droit boursier est le résultat d'une diversification du droit des affaires depuis 1950. L'objet de cet ouvrage est de présenter le droit français des infractions boursières depuis la loi du 2 juillet 1996 de modernis[...]texte imprimé
Présente successivement l'émergence du contrat économique en Chine, l'apparition du droit des contrats internes, la loi sur les contrats internationaux et le code civil incorporant les principes généraux du droit des contrats.texte imprimé
Fournit des informations, les plus précises possibles, sur le système juridique de ces quatre pays, à l'intention du chef d'entreprise désireux de s'y implanter et de ses conseils, qu'ils soient financiers ou juristes. Gide-Loyrette-Nouel, cabin[...]texte imprimé
Les conditions et le cadre législatif des investissements étrangers en Hongrie. Tous les aspects du droit des affaires sont ici traités.texte imprimé
Analyse l'ensemble des réglementations relatives aux investissements étrangers au Viêt-nam, au Laos et au Cambodge.texte imprimé
Un guide pour aider les entreprises à nouer des relations commerciales avec le Liban et informe sur l'organisation judiciaire, la compétence des tribunaux et la nouvelle législation fiscale.texte imprimé
L'internationalisation de l'économie se réalise aujourd'hui davantage par l'investissement que par le commerce. Cet ouvrage étudie un montage juridique de joint-venture classique.texte imprimé
Comprend un formulaire annoté portant sur la pratique des baux et des fonds de commerce ainsi qu'un inventaire complet des situations auxquelles sont confrontés les praticiens. Ouvrage sur feuillets mobiles avec mise à jour.texte imprimé
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Paul Le Cannu, Metteur en scène, réalisateur ; Daniel Lepeltier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | 1993Analyse et extraits de 230 décisions classées par thèmes, rendues en droit des sociétés en 1991 et 1992. Jusqu'au 15.11.1993 : 60 F.