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Daniel Lepeltier, Auteur ; Yann Streiff, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1994Le statut juridique et fiscal des prinicipaux organismes privés à but non lucratif.
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ASSOCIATION NATIONALE DES DOCTEURS EN DROIT, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION DROIT, COMPTABILITE, FISCALITE, Éditeur scientifique | Paris : Joly | 1990Premier bilan de la loi du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du milieu financier. Analyse le droit boursier et l'évolution d'une économie libérale au coeur de laquelle est placé le marché financier.
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Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES, Éditeur scientifique | Paris : Joly | 1991La fiducie se pratique de longue date dans ces pays européens. Les études présentées sont autant d'exemples pour le droit français qui est en voie de se doter d'un important texte de loi en la matière.
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Une tableau complet des prérogatives du comité d'entreprise dans les domaines économique et professionnel, et une synthèse des missions des différents experts.
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D'une analyse juridique approfondie et d'une approche résolument pratique, l'auteur nous démontre comment ces trois formes de commandite répondent à une attente des entreprises beaucoup plus large que l'utilisation qui en est faite actuellement.
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Les points essentiels de ce traité : la politique économique et monétaire, le fonctionnement civique de l'Union européenne, le renforcement de la légitimité démocratique.
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Une étude consacrée au rôle de cette profession dans les sociétés civiles et commerciales, complétée par un recueil de textes et de nombreuses formules d'application couvrant les principales interventions des commissaires aux comptes.
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Envisage le fonctionnement juridique, la prévention et les sanctions des conflits d'intérêts entre les actionnaires d'une société anonyme.
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L'opération internationale de construction est complexe : elle met en présence des intervenants multiples : techniques (ingénieurs, architectes, bureaux d'études, entreprises), financiers (assureurs, banquiers), juridiques (juristes de cabinet e[...]
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Expose les régimes juridiques internes et le régime international du contrat d'exploitation du droit de propriété littéraire et étudie divers systèmes juridiques.
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L'auteur aborde les problèmes soulevés par cette matière en posant chaque fois les principes juridiques et la manière pratique dont ils ont été résolus.
