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Titre : | Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne |
Auteurs : | Franck Moderne, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Economica, 1998 |
Collection : | Droit public positif |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-3537-3 |
Format : | 174 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.52 |
Mots-clés: | droit d'asile ; histoire ; pays de l'Union européenne |
Résumé : |
Retrace l'évolution du droit d'asile en tant que droit constitutionnel dans les cinq pays de l'Union européenne qui l'ont officiellement consacré (Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal). Avec des différences tenant tant aux formulations juridiques qu'aux interprétations jurisprudentielles ou aux pratiques étatiques, le constat est globalement le même : le droit d'asile est gravement menacé. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |