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Titre : | Le droit des travaux sur immeubles bâtis |
Auteurs : | Christian Bellet, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 1998 |
Collection : | Dossier d'experts, num. 236 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84130-236-9 |
Format : | 150 p. / 30 x 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.31 |
Mots-clés: | construction ; droit ; France ; immeubles ; entretien et réparations |
Résumé : |
Les travaux et les différents régimes d'autorisation ou de déclaration ; les lois d'aménagement et d'urbanisme ; impositions ou participations financières susceptibles d'être demandées au titre des travaux sur l'immeuble bâti ; contrôle en cas d'inobservation des obligations légales préalables aux travaux. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |