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Titre : | Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif français |
Auteurs : | Stéphane Braconnier, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1063-9 |
Format : | 590 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 (Droit Généralités) |
Résumé : |
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme influe d'abord sur la qualité du droit administratif. La réception de la jurisprudence européenne des droits de l'homme par le droit administratif est de mieux en mieux assurée. Mais au-delà de cette vision technique, la jurisprudence bouleverse les fondements même du droit administratif français surtout les droits de l'individu. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |