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Présentation de la réforme de la réglementation française qui a eu lieu à l'été 2005, concernant les conventions publiques d'aménagement. Celle-ci instaure un régime concurrentiel entre les règles des marchés publics et les régles des délégation[...]
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Sous forme de questions-réponses, ce guide couvre l'ensemble des préoccupations des praticiens en matière de réglementation des marchés publics en France. Les obligations de publicité et de mise en concurrence, le contrôle des marchés publics, l[...]
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Sous forme de questions-réponses, ce guide couvre l'ensemble des préoccupations des praticiens en matière de réglementation des marchés publics en France. Les obligations de publicité et de mise en concurrence, le contrôle des marchés publics, l[...]
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Le nouveau cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre. L'ouvrage présente le droit des marchés publics et le droit des marchés privés de maîtrise d'oeuvre, en offrant un éclairage sur le statut et l'avenir de cette fonction dans les autres pays de [...]
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Guide sur la réglementation applicable aux marchés publics, notamment le code des marchés publics, et tous les textes publiés depuis qui le complètent. Couvre toute la réglementation, de la phase de définition des besoins, au choix de procédure,[...]
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Analyse et interprète le nouveau dispositif de la commande publique, en rappellant la jurisprudence française et européenne, et attire l'attention des praticiens sur les pièges du nouveau code. Les commentaires du code sont complétés par des tab[...]
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Analyse et interprète le nouveau dispositif issu du Décret du 7 janvier 2004 de la commande publique, en rappellant la jurisprudence française et européenne. Attire l'attention des praticiens sur les pièges du nouveau code. Les commentaires du c[...]
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Aborde le nouveau cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre en présentant à la fois le droit des marchés publics et des marchés privés de maîtrise d'oeuvre et en offrant un éclairage sur le statut et l'avenir de cette fonction dans les autres pays[...]
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Ce guide pratique présente l'ensemble des aspects réglementaires des différentes opérations d'assainissement, de voirie, de terrassement, de réseaux divers et celles relatives aux espaces verts, au mobilier urbain et à l'installation de clôtures[...]
