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Titre : | L'effet de l'obligation : essai sur la distinction entre l'objet et l'effet de l'obligation |
Auteurs : | Nicolas Rontchevsky, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Economica, 1998 |
Collection : | Droit civil |
Sous-collection : | Etudes et recherches |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-3612-7 |
Format : | 510 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.) |
Mots-clés: | obligations (droit) |
Résumé : |
Après avoir précisé les traits distinctifs de l'effet de l'obligation, étudie ses fonctions en mettant en exergue son apport à la régulation des mécanismes juridiques. En permettant au juge de saisir le résultat concret d'une obligation, l'effet revêt une importance pratique considérable : l'effet assure la défense de l'ordre public et des intérêts particuliers. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |