Titre :
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La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat : rapport des groupes d'études réunis à la Datar, octobre 1996
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
François Lefebvre, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 1998
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7384-6259-6
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Format :
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437 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.41
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Mots-clés:
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aménagement du territoire
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droit
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Résumé :
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Après 40 ans d'efforts, la France est aménagée. Cependant des déséquilibres surgissent. C'est pourquoi une loi d'orientation sur le développement et l'aménagement du territoire a été adoptée (4 février 1995). Le gouvernement et le Parlement peuvent puiser dans ce rapport la substance des réformes institutionnelles, administratives, fiscales et financières concernant l'aménagement territorial.
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