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Droit fondamental
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1629-5099
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Que peut le droit, que fait le droit pour la protection des personnes?texte imprimé
Traite des questions relatives à la naissance de la propriété intellectuelle et de sa mise en oeuvre. L'auteur analyse de manière approfondie les problèmes liés à la discipline, tout en conservant les solutions pragmatiques, législatives, judici[...]texte imprimé
Comprend l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam le 1er mai 1999, puis l'adoption en décembre 2000 et la signature le 26 février 2001 du traité de Nice, ainsi que des éléments liés à la pratique des institutions et la jurisprudence qui en découle.texte imprimé
Jacques-Henri Robert, Auteur ; Haritini Matsopoulou, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2004Traite des règles régissant le droit pénal des affaires : incriminations de droit commun (escroqueries, abus de confiance, recel, blanchiment), incriminations liées à l'accès à l'activité économique (déclarations, autorisations, interdictions),[...]texte imprimé
Bernard Beignier, Auteur ; Corinne Bléry, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2004Outre des conseils méthodologiques, propose des sujets corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, etc.) sur les thèmes du droit objectif et des droits subjectifs.texte imprimé
Les lignes de force de la cinquième République n'apparaissaient-elles pas à travers les sondages de 1947? Ce sont bien les nouvelles institutions qui ont remodelé le paysage politique.